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Commissions / Comités Publications
20 octobre 2009
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20 octobre 2009
Guide « Informatique et Libertés » pour l’enseignement supérieur et la recherche
Pour compléter le guide « Informatique et Libertés » de l‘enseignement supérieur et la recherche élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU (Conférence des Présidents d’Université), deux nouvelles fiches dédiées
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20 octobre 2009
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20 octobre 2009
Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels – 18 juin 2009
Le« protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » a été visé
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20 octobre 2009
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