Réseau des correspondants Informatique et Libertés dans les universités
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Commissions : Commission juridique
Réunion annuelle des CIL du 5 décembre 2007
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Convention du 25 janvier 2007
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Guide « Informatique et Libertés » pour l’enseignement supérieur et la recherche
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Etude des pratiques de photocopies à l’université (année universitaire 2004-2005)
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Protocole d’accord CPU/CFC/SEAM, 30 juin 2005
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Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels – 18 juin 2009
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Guide Laïcité et enseignement supérieur
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