Violences sexuelles et sexistes : des outils à disposition des établissements et des équipes dirigeantes

Pour mettre en place les mesures qui s’imposent pour lutter contre toute forme de violences sexuelles et sexistes dans les établissements, la communauté universitaire continue de se mobiliser : création de cellules d’acceuil et d’écoute dans les universités, guides et brochures à destination des établissements, campagnes de communication ciblées, soutien au plan d’action présenté par le Gouvernement en octobre 2021. La CPU recense dans cet article les éléments dont les universités peuvent se saisir maintenant et demain.

Une charte d’engagement

En janvier 2013, la Conférence des présidents d’université signait la seconde charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci vise l’égale présence des hommes et des femmes à tous les postes, dans les universités. La quasi-totalité des établissements s’y étaient associés, ainsi que la CGE et la CDEFI.

Par ailleurs, le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique oblige les établissements d’enseignement supérieur à « prendre en compte ces questions ».

Des cellules d’acceuil et d’écoute au cœur des établissements

Lors du comité interministériel aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation demandait à chaque université de mettre en place, à la rentrée 2018, une cellule d’accueil et d’écoute permettant à toutes les victimes de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. L’Université de Lille 3 avait devancé cette demande puisque dès 2008, elle créait cette structure. Depuis, nombre d’universités s’en sont dotées : une cartographie en ligne recense ces cellules ainsi que les dispositifs de prévention et de traitement existants dans les établissements.

Des points de repères précis grâce à des guides concrets

Pour donner aux établissements des outils pratiques et immédiatement exploitables, un certain nombre de guides ont été édités ces dernières années :

• Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a édité en novembre 2020 un guide « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR » donnant des recommandations pour l’élaboration d’une enquête au sein des établissements ;
• En 2020, le collectif Clasches éditait sa troisième édition « Le harcèlement sexuel dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : le guide pratique pour s’informer et se défendre » (+ lien).
• Et pour guider les présidents d’université, responsables juridiquement sur ces questions, la CPU a réédité en novembre 2020, son guide « Compétences et responsabilités des Présidentes et des Présidents d’université ». Aux pages 104 et 105, les mesures à prendre par les président.e.s pour prévenir ou pour remédier au comportement de harcèlement de la part des agents de l’Université sont répertoriées.

En 2021, le Gouvernement lance un plan national d’action

Le MESRI et le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes ont lancé, en octobre 2021, une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’Enseignement supérieur, à travers un  plan national d’action.

Fruit des réflexions d’un groupe de travail mis en place au Printemps 2021 avec les deux ministères et les quatre conférences d’établissements du Supérieur, dont la Conférence des présidents d’université, le plan d’action du Gouvernement s’organise autour de quatre grands axes :

• Un plan de formation et de sensibilisation massif, pour toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Un renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement ;
• Une communication renforcée : prévenir, se sentir concerné, mieux connaître ;
• La valorisation de l’engagement des étudiantes et des étudiants, ainsi que des personnels.
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« NeRestePasSeule » : une campagne qui dénonce et qui donne des clés

Pour appuyer l’action du Gouvernement, la Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles lance une campagne qui vise à dénoncer, à travers quatre visuels, les différentes formes de
violences subies par les étudiantes : harcèlement sexuel, cybercontrôle, agressions sexuelles
et viol. Elle rappelle la manière dont la loi protège. Enfin, elle incite les victimes à demander de
l’aide auprès de la cellule d’écoute de l’établissement et/ou auprès du CIDFF le plus proche.

La campagne s’appuie aussi sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ainsi que sur des flyers et affiches transmis aux établissements, en partenariat avec des universités, des grandes écoles, des associations féministes et des associations étudiantes.

Tous les établissements sont invités à relayer largement cette campagne au sein de leurs locaux et sur les réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver l’ensemble des outils de communication sur le site de la FNCIDFF.

Retrouver les actions des universités réalisées à l’occasion de la journée du 25 novembre 2022 sur le site de la CPED.

Lire l’article sur le site de la CPED