Regroupements universitaires : 25 grands ensembles pour viser l’excellence

Renforcer les synergies entre les acteurs et accentuer l’attractivité internationale des sites : tels sont les objectifs des regroupements universitaires, et en particulier des Communautés d’universités et établissements (ComUES), créées par l’article 38 de la loi du 22 juillet 2013. Le paysage de l’enseignement supérieur s’en trouve profondément réorganisé et de nouvelles formes de coordination territoriale sont mises en place.

C’est le fruit d’une longue réflexion sur la visibilité  des établissements d’enseignement supérieur. Les regroupements universitaires s’inscrivent dans une volonté de donner aux établissements davantage d’autonomie dans la définition de leurs orientations stratégiques et dans la gestion de leurs moyens et de leurs personnels.
Depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, qui a donné la possibilité aux établissements de créer un établissement public de coopération scientifique (EPCS), le mouvement d’autonomisation des universités est en marche. Après le développement des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dotés de réelles compétences y compris parfois diplômantes, la loi d’autonomie des universités de 2007, le Plan Campus de 2008, la loi du 22 juillet 2013 prend acte de ces évolutions de fond en initiant des politiques de site fondées sur les regroupements d’établissements selon des modalités diverses : fusions, communautés d’universités et d’établissements (ComUES) ou encore associations.

Une liberté dans la forme du rapprochement

L’article L 718-3 du code de l’éducation indique que la coordination « est organisée de manière fédérale ou confédérale ».
Les universités ont le choix entre trois modes de regroupements :

– La fusion pour ne former qu’une seule université de droit commun ;
– Le regroupement qui peut prendre la forme soit de la participation à une communauté d’universités et établissements, soit de l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés ;
– La création d’une communauté d’universités et établissements (ComUE) qui correspond à une organisation verticale, chapeautée par un Conseil d’Administration, un Conseil Académique et un Conseil des membres et dirigée par un président élu.

La loi permet une grande souplesse de choix ainsi que la possibilité de combiner les trois modes. Les établissements ont aussi la liberté de débattre du contenu qu’ils donnent au regroupement et aux compétences qu’ils entendent lui déléguer.

Le bilan dressé lors du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNESER) du 15 septembre 2014 fait apparaître que 25 procédures de rapprochement ont été initiées en application de la loi du 22 juillet 2013, vingt sous la forme de ComUE et cinq sous la forme d’associations. Dans tous les cas, les statuts ont été adoptés ou sont en passe de l’être dans les délais impartis : les décrets portant approbation des statuts de sept d’entre elles viennent tout juste d’être publiés.

Une politique de site rendue effective par la contractualisation

La loi de 2013 fait obligation aux établissements d’enseignement supérieur de s’engager dans une politique de site dont la contractualisation avec l’Etat est le levier d’impulsion et d’accompagnement.
La contractualisation, qui prend la forme de la signature d’un contrat entre une ComUE et l’Etat, constitue l’outil approprié pour identifier et porter les priorités d’un site, les inscrire dans une logique non pas de concurrence mais de complémentarité. Elle donne à l’Etat le moyen de jouer son rôle de régulateur, de faire valoir ses priorités et de structurer autour d’axes stratégiques les interventions d’institutions multiples, universités et écoles.

Zoom sur les communautés d’universités et d’établissements (ComUE)

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les ComUES sont définies par le code de l’éducation qui stipule « sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics et les organismes de recherche partenaires coordonnent leurs offres de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Un seul contrat pluriannuel est conclu ».
Les ComUES succèdent aux Pôles de recherche d’enseignement supérieur (PRES) qui entendaient contribuer « à déployer une culture de la coopération dans un monde universitaire et scientifique, souvent cloisonné et dispersé », indiquait Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, lors d’une intervention pour la Conférence de l’AMUE, le 28 mai dernier, à Rennes.
Les ComUES ont vocation à avoir des compétences élargies. Mais ces compétences ne sont pas figées par la loi : les attributions  d’une ComUE sont en effet fixées par les établissements membres eux-mêmes. Certaines ComUES ont ainsi des compétences larges (organisation des études doctorales, délivrance des diplômes) comme à Grenoble, Saclay ou Paris-Est. Certaines se limitent à une fonction de coordination (organisation de la carte de formation, organisation de la vie étudiante) comme à Bordeaux ou Toulouse dans une logique confédérale.

Le regroupement en cours des forces universitaires correspond à une nécessité économique et sociale, en vue de l’excellence scientifique, mais aussi, de la formation professionnelle des jeunes et des adultes dans un cadre territorial appelé à se restructurer profondément.
Après avoir connu, comme ses homologues étrangers, des mutations significatives, le paysage français de l’enseignement supérieur est en passe de se stabiliser.

Carte reproduite avec l’aimable autorisation de l’AEF