Projet de loi Immigration : France Universités se satisfait de la décision du Conseil constitutionnel pour les mesures relatives aux étudiants internationaux, mais restera vigilante

France Universités se satisfait de la décision du 25 janvier 2024 du Conseil constitutionnel, relative au « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le Conseil a jugé contraires à la Constitution les mesures relatives aux étudiants, dont la création d’une caution retour (article 11) ou la généralisation, sans possibilité d’exonération, de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants hors Union européenne (article 13).

Si le Conseil a considéré conforme à la Constitution une grande partie du projet de loi, ouvrant la voie à sa promulgation, il a jugé inconstitutionnelles l’ensemble des mesures concernant les étudiants internationaux, tenues à juste titre pour étrangères à l’objet même du projet de loi initial.

La confiance est désormais à reconstruire. Les mesures adoptées par le Parlement ont, en effet, d’ores et déjà affaibli l’image de la France et son rayonnement. Discriminatoires, elles mettaient gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et nos capacités d’innovation. Les étudiantes et des étudiants internationaux sont aussi des acteurs majeurs du développement économique, culturel et scientifique de notre pays. L’excellence de la recherche française ne peut se faire sans eux. Ils constituent notamment 40 % de nos doctorantes et doctorants.

C’est pourquoi France Universités restera vigilante face aux nouvelles attaques dont ils pourraient faire l’objet.

Elle rappelle qu’après le vote du projet de loi, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, s’est engagée, devant les représentants de la communauté universitaire, à travailler à l’attractivité de nos universités dans le monde et à la qualité de l’accueil des étudiantes et étudiants internationaux.

Les présidentes et présidents d’université réaffirment leur ambition de faire de la France le premier pays d’accueil de l’Union européenne des étudiants internationaux et sauront être force de propositions pour la concrétiser.