Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : des outils à disposition des établissements 

Pour mettre en place les mesures qui s’imposent pour lutter contre toute forme de violences sexuelles et sexistes dans les établissements, la communauté universitaire se mobilise depuis plusieurs années et continue à développer ses actions : création de cellules d’accueil et d’écoute dans les universités, guides et brochures à destination des établissements, campagnes de sensibilisation et de prévention ciblées. 

Une charte d’engagement

Dès 2009, la CPU définissait une charte pour l’égalité entre Femmes et Hommes dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans laquelle chaque établissement était invité à s’engager à diffuser aux étudiants et aux personnels les informations sur les droits des victimes de harcèlement et l’aide qu’elles peuvent recevoir, et de façon générale à être vigilant à l’égard de situations potentiellement porteuses de violences.

En janvier 2013, la Conférence des présidents d’université signait avec la CGE et la CDEFI la seconde charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci incite notamment les établissements à prévenir toute forme de violence et de harcèlement. 

Des cellules d’accueil et d’écoute au cœur des établissements

Lors du comité interministériel aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation demandait à chaque université de mettre en place, à la rentrée 2018, une cellule d’accueil et d’écoute permettant à toutes les victimes de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. L’Université de Lille 3 avait devancé cette demande puisque dès 2008, elle créait cette structure. Depuis, plus de 90 % des universités s’en sont dotées : une cartographie en ligne recense ces cellules ainsi que les dispositifs de prévention et de traitement existants dans les établissements.

Par ailleurs, le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique oblige les établissements d’enseignement supérieur à « prendre en compte ces questions ». 

Des points de repères précis grâce à des guides concrets

Pour donner aux établissements des outils pratiques et immédiatement exploitables, un certain nombre de guides ont été édités ces dernières années :

• Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a édité en novembre 2020 un guide « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR » donnant des recommandations pour l’élaboration d’une enquête au sein des établissements ;
• En 2020, le collectif Clasches éditait sa troisième édition « Le harcèlement sexuel dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : le guide pratique pour s’informer et se défendre » ;
• Et pour guider les présidents d’université, responsables juridiquement sur ces questions, la CPU a réédité en novembre 2020, son guide « Compétences et responsabilités des présidentes et des présidents d’université ». Aux pages 104 et 105, les mesures à prendre par les président.e.s pour prévenir ou pour remédier au comportement de harcèlement de la part des agents de l’Université sont répertoriées. 

• 7 affiches de sensibilisation réalisées en partenariat avec le ministère de la Culture avec des artistes de bandes dessinées.
• Le lancement au printemps 2018, en partenariat avec les organisations étudiantes représentatives, d’une campagne de communication ministérielle sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
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• Consultez le compte-rendu de la 6^ème journée nationale des missions égalité de l’ESR du 20 novembre 2020, consacrée à « la prise en charge des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ».