France Universités salue le rapport de la Cour des comptes sur l’immobilier universitaire

11 octobre 2022

Communiqués

France Universités a pris connaissance du rapport définitif de la Cour des comptes publié le mardi 11 octobre 2022, et intitulé « L‘immobilier universitaire. Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété » qui confirme que le patrimoine immobilier est un « facteur stratégique pour l’insertion des universités dans leur territoire et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques », tout en soulignant qu’il est « au cœur de la question de l’autonomie des universités ». 

La remise à niveau de ce patrimoine, qui est le troisième patrimoine immobilier de l’État, représentant 20% de l’ensemble avec plus de 18,5 millions de m2, est jugée par la Cour « indispensable » de la part de l’État. L’Institution confirme que « les universités ne disposent pas des moyens de remplir leur obligation d’entretien, tant le financement de l’immobilier universitaire reste défaillant » et que « cette insuffisance est d’autant plus accentuée que le montant global consacré à l’immobilier dans la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’État stagne depuis plus de dix ans. »

France Universités rappelle en effet que la gestion du patrimoine universitaire est un défi majeur pour l’ensemble des présidentes et présidents d’université, et des directrices et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans un contexte d’autonomie universitaire encore en devenir.  

Les universités ont à cœur de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble de ses personnels, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, doctorants, étudiants, et de rejoindre les standards de leurs homologues européens et internationaux. L’immobilier, comme la qualité de la formation et de la recherche, est aussi un gage de la qualité au travail et d’attractivité internationale pour nos établissements et pour nos territoires, que ce soit pour les chercheurs ou les étudiants étrangers.

De plus, l’université a vocation à faire de ses campus des lieux de vie à part entière, en lien avec l’évolution possible de ses périmètres d’intervention. La question de la gestion du patrimoine immobilier se pose donc en prenant en considération l’ensemble des missions de l’université.

Dans un contexte de sobriété énergétique et, à court terme, d’augmentation des coûts de l’énergie – pour l’heure non compensée -, France Universités invite le Gouvernement et les Parlementaires à se saisir de cet enjeu dans le cadre, notamment, de la Loi de finances 2023 en instituant un programme budgétaire ambitieux de rénovation des campus, à l’instar du programme institué sur la rénovation des cités administratives. La possibilité d’emprunter auprès de tout type d’établissement doit également être ouverte aux établissements, et ils doivent être encouragés à recourir à des filiales immobilières pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine en lien avec les collectivités territoriales.