Etudiants empêchés : vers une meilleure prise en charge des étudiants en milieu carcéral

Le 22 février dernier, la CPU a signé avec le ministère de la Justice et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche un accord-cadre destiné à développer et favoriser l’enseignement supérieur universitaire auprès des publics incarcérés, en proposant notamment des enseignements à distance susceptibles d’être déployés dans les prisons et un accompagnement ciblé à la poursuite d’études dans les établissements d’enseignement supérieur pour les personnes en milieu carcéral.

Fruit d’un travail de plus de quatre ans, mené notamment par la Fédération interuniversitaire de l’enseignement à distance (FIED), cet accord-cadre entend faciliter un apprentissage de qualité pour les étudiants incarcérés en vue de l’obtention de formations diplômantes, gage de réinsertion dans la vie sociale et professionnelle.

Des problématiques spécifiques

En 2015/2016, 1695 personnes détenues ont suivi un diplôme d’enseignement supérieur : 1200 personnes ont été scolarisées à un niveau Bac ou Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), et 495 à un niveau d’études supérieures. Et ce chiffre est en augmentation constante depuis plusieurs années.
Il faut souligner que lorsqu’une personne incarcérée s’engage dans des études supérieures, son investissement est très fort : en témoigne le bon taux de succès aux examens : 67 % de réussite pour ceux qui présentent un DAEU, 70 % pour un BTS et DUT et 80,5 % pour une licence, un master ou un doctorat. Pourtant, les obstacles sont nombreux :

– l’accès aux contenus pédagogiques, notamment numériques, peut être entravé en raison des restrictions d’accès à Internet dans les prisons ;
– la durée de la peine n’est parfois pas suffisante pour effectuer sa formation jusqu’au bout en milieu carcéral ;
– Les transferts d’une unité pénitentiaire à une autre nuit au suivi régulier de la scolarité par le même tuteur.

Il était donc urgent de trouver des solutions concrètes.

Un accord cadre pour développer les enseignements en prison

L’enseignement en milieu pénitentiaire s’inscrit dans une perspective d’éducation permanente, de formation tout au long de la vie et de préparation à un diplôme. Il entend permettre aux personnes incarcérées d’acquérir les compétences nécessaires afin de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle. L’accord-cadre s’applique dans le domaine des technologies éducatives, de la formation ouverte à distance, de la diffusion de l’information scientifique et technique auprès des personnes placées sous main de justice. La CPU, la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) entendent concevoir des actions communes notamment pour :

– Concevoir, réaliser et animer des dispositifs de formations à distance ;
– Développer le travail en réseau, la mise en commun des ressources en français, la transmission des savoirs et des savoir-faire dans une optique de formation des étudiants placés sous main de justice ;
– Contribuer à rendre plus visibles et attractives les formations proposées par les universités.
– Favoriser la continuité du parcours de formation, la poursuite d’études des sortants et des populations écrouées non hébergées en limitant l’impact des ruptures de cursus.

L’accord-cadre, conclu pour une durée de quatre ans, devra être décliné dans les établissements, grâce à l’élaboration d’une convention type de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et les unités pédagogiques régionales.