Communiqué CPU-CDEFI sur le budget 2015
Après s’être exprimées séparément et spontanément en réaction aux informations concernant un prélèvement sur fonds de roulement des établissements que le ministère envisagerait d’opérer, les deux conférences CPU et CDEFI s’associent pour dénoncer conjointement le caractère périlleux d’un tel projet.
Ce projet contrevient en effet aux principes les plus élémentaires de bonne gestion et encourage au contraire une gestion à risque des établissements. Les fonds de roulement des établissements d’enseignement supérieur doivent être mobilisés pour mener une politique d’investissement dans l’équipement et dans l’immobilier, le plus souvent inscrite dans la durée. Il n’est pas envisageable de financer sur ces fonds de roulement le fonctionnement courant des établissements. Le législateur a d’ailleurs fait en sorte de limiter, voire de prévenir, ce risque à travers la procédure de contrôle budgétaire. Il serait pour le moins paradoxal de l’autoriser au détour d’une sous-notification.
Il s’agit de plus d’une opération par définition non pérenne. Elle pose donc avec encore plus d’acuité le problème du sous-financement du budget 2015 et nous inquiète gravement quant à la soutenabilité du budget 2016.
Nous tenons à rappeler que la disponibilité comptable des fonds de roulement des établissements ne préjuge en rien de leur disponibilité réelle puisqu’ils sont déjà en grande partie engagés dans des programmes pluriannuels d’investissement. Enfin, il nous faut également respecter le niveau de réserve prudentielle de 30 jours de fonctionnement que nous demande d’appliquer l’Etat.
Un tel prélèvement dans les réserves des établissements serait d’autant plus dommageable pour le développement des établissements que l’Etat annonce une forte baisse des financements pour l’immobilier dans le cadre des CPER et que rien n’est prévu non plus pour ce type de dépenses dans le cadre de la Subvention pour Charge de Service Public.
Par ailleurs, la CDEFI et la CPU s’inquiètent des informations faisant état d’un possible doublement du taux de mise en réserve de précaution de la SCSP 2015 par rapport à 2014. Si tel était le cas, le fonctionnement des établissements courrait un risque majeur. Les deux conférences demandent donc au ministère de renoncer à cette mesure.
À propos de la CDEFI
Fondée en 1976, la CDEFI (Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs) réunit l’ensemble de Directeurs des établissements ou composantes d’établissement, publics ou privés, habilités par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé. Elle a pour principale mission d’étudier tous sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, ainsi qu’au développement de la recherche et à la valorisation de celle-ci. Elle a de plus, vocation à promouvoir l’Ingénieur de l’Ecole française, dans le monde comme en France. Ainsi, la dimension internationale est au cœur de ses préoccupations, notamment dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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A propos de la CPU
La Conférence des présidents d’université (CPU) rassemble les dirigeants des 75 universités de notre pays, ainsi que ses 3 universités de technologie, 3 instituts nationaux polytechniques, 4 écoles normales supérieures, plusieurs grands établissements et l’ensemble des communautés d’universités et d’établissements. La CPU compte ainsi 129 membres et représente, grâce à ses liens avec les organismes et écoles, la plus grande part des forces d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation françaises.
Représentant plus d’1.4 million d’étudiants, la CPU est, depuis plus de 40 ans, force de proposition et de négociation sur toutes les questions universitaires auprès des pouvoirs publics, des différents réseaux et acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, de partenaires économiques et sociaux et d’institutions territoriales, nationales, et internationale. La CPU a de plus un rôle croissant envers la société et le grand public, afin de mieux faire connaître les universités, leurs débouchés et réussites, et les apports que doit permettre la recherche de haut niveau qui y est conduite, dans tous les champs de la connaissance.
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