CNESER du 15 novembre 2022, le discours de Guillaume Gellé sur la répartition des moyens 2023

France Universités salue tout d’abord la hausse globale du budget 2023 de l’ESR qui permet :

– d’une part, de poursuivre le financement des dispositifs prévus dans la LPR et dans le protocole d’accord sur les carrières (notamment les revalorisations indemnitaires, et la création de 120 chaires de professeur junior et de 268 contrats doctoraux supplémentaires sur le Programme 150), ainsi que la progression des moyens d’intervention de l’ANR, augmentation conforme aux objectifs prévus dans la LPR. Cette progression permettra d’augmenter le taux de sélection et d’avoir un préciput en progression en 2023 pour atteindre l’objectif fixé de 40% à terme.  

– d’autre part, de poursuivre les actions pour la réussite étudiante en pérennisant les moyens 2022 issus du Plan de relance. 

France Universités se félicite également du fonds exceptionnel de compensation énergétique de 275 M€ (dont 200 M€ sur le programme 150) prévu dans le projet de loi de finances rectificative 2022, ainsi que du dispositif annoncé par la Première Ministre concernant un « amortisseur électricité » qui viendra pallier une partie des surcoûts énergétiques auxquels sont confrontés les établissements.
Concernant le fonds exceptionnel de 200 M€, enveloppe que nous estimons insuffisante par ailleurs, nous attendons que les attributions aux universités par le ministère se fassent en transparence selon des critères bien identifiés, et qu’elles soient annoncées rapidement, l’élaboration des budgets prévisionnels 2023 des universités étant particulièrement compliquée cette année dans le contexte d’incertitude sur les prix de l’énergie.

France Universités salue la mise en place en 2023 de nouveaux contrats d’objectifs de moyens et de performance pluriannuels (COMP), qu’elle appelait de ses vœux, car le dialogue stratégique et de gestion actuel n’est pas satisfaisant. Si les montants pour une mise en œuvre progressive sont pour le moment modestes (35 M€ de moyens nouveaux), France Universités espère que dès l’année 2024 les montants dédiés seront plus importants. Nous souhaitons, là encore, que la démarche qui sera retenue pour les COMP puisse être discutée en amont et qu’elle soit totalement transparente. L’évaluation doit avoir une place importante dans le dispositif.

Concernant le PLF 2023 : celui-ci prévoit une compensation de l’augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 360 M€. Le ministère précise que l’enveloppe prévue couvrira en 2023 la revalorisation de 3,5 %, décidée en juillet 2022, de tous les agents titulaires et contractuels sous plafond État, y compris les heures complémentaires. Mais France Universités tient à souligner que la compensation ne sera hélas pas intégrale en 2023 car elle ne concernera pas les contractuels sur ressources propres, ce qui va représenter un coût de 40 M€ environ à prendre sur le budget des universités. De plus, France Universités regrette la non-couverture de l’augmentation du point d’indice pour les six derniers mois de 2022, qui représente un montant de 200 M€. France Universités est déjà intervenue lors du CNESER du 11 octobre pour déplorer cette situation.

Le principe du décideur-payeur n’est donc que partiellement appliqué. Un autre exemple en est l’absence de compensation des indemnités liées au télétravail qui vont augmenter de 15 % en 2023. Les indemnités télétravail versées par les universités en 2022 ont représenté de l’ordre de 10-12 M€. France Universités demande que les indemnités liées à la mise en place du télétravail dans les universités leur soient financées. L’État s’y était engagé mais la mise en œuvre n’a eu lieu ni en 2022, ni dans le budget 2023. 

Enfin, je n’oublie pas le financement du GVT pour les universités qui est à nouveau absent du budget 2023. Je rappelle que le montant du GVT solde pour les universités est de 50 M€ chaque année. Depuis leur passage aux RCE, le non-financement du GVT représente pour les universités un coût cumulé de plus de 600 M€.

Les fonds de roulement des universités sont affaiblis, ce qui mine leur capacité sur la transition écologique, alors qu’elles se montrent responsables sur ce sujet dans leur fonctionnement comme dans leurs investissements de long terme.

Au cours de l’année 2023, France Universités sera attentive à plusieurs chantiers non prévus dans le budget 2023 pour le moment :
 – La prise en compte de la réforme des bourses engagée par le ministère et plus largement de la vie étudiante, réforme structurelle que l’on demandait de longue date ;
 – France Universités souhaite aussi, comme elle l’a défendu lors de la préparation de la loi, qu’à l’occasion de la clause de revoyure de la LPR en 2023, la durée initiale de 10 ans soit raccourcie pour rattraper le retard lié à la crise et à l’inflation et atteindre les 3 % de PIB dédiés à la recherche ;
 – Par ailleurs, France Universités demande qu’un grand plan de réhabilitation des bâtiments universitaires soit financé, sans lequel les universités ne pourront atteindre les 40 % de baisse de consommation d’énergie d’ici 2030 inscrits dans le décret dit « tertiaire », d’autant que leur fonds de roulement (FDR) va être fortement réduit notamment à cause des surcoûts énergétiques.

Pour terminer, si France Universités se félicite de la hausse du budget, je voudrais souligner avec inquiétude que l’évolution de la dépense moyenne par étudiant continue à baisser. Le rapport 2023 sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures indique que, de 2013 à 2021, le coût moyen par étudiant à l’université a reculé de -14,8 % en raison d’une progression rapide des effectifs étudiants de +12,2 % et d’une dépense en baisse de -3,5% en euros constants. Dans le même temps, le coût moyen par élève de CPGE et de STS augmentait, la dépense progressant à un rythme légèrement supérieur à celui des effectifs. Les écarts entre filières ont donc tendance à se creuser : en 2021, le coût moyen pour un étudiant d’université est de 10 270 € par an, de 14 760 € pour un étudiant de STS et 16 370 € pour un élève de CPGE.

Cependant, afin de saluer les efforts concernant le budget 2023 de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le contexte économique que nous connaissons, notamment le maintien de la trajectoire financière de la LPR et l’aide apportée aux universités pour compenser les surcoûts énergétiques subis, France Universités votera en faveur du budget 2023.

Je vous remercie.