Brèves de séance suite à France Universités du 15 décembre 2011

22 décembre 2011

Brèves de séance

Un nouveau président
Pour la dernière réunion de France Universités plénière de l’année, les présidents ont félicité le nouveau président de la commission recherche et innovation, Guy Cathelineau, président de l’université Rennes 1 ; et chaleureusement remercié Axel Kahn, président de l’Université Paris Descartes, pour les trois ans passés à la tête de cette commission.

Agenda 2012…
France Universités a rappelé plusieurs prochaines échéances importantes pour les universités : le colloque des 8, 9 et 10 février à Marseille, et les différentes réunions préparatoires qui vont l’émailler ; et les rencontres universités entreprises des 15 et 16 mars, organisées cette année, au palais des Congrès dans un espace à l’organisation repensée afin de fluidifier les rapports entre participants.

Tous les chemins mènent à France Universités
France Universités accueille un nouveau membre associé : l’Ecole française de Rome, à l’unanimité. Il s’agit là du second établissement de cette catégorie à rejoindre la Conférence, après l’école française d’extrême orient.

Financement des universités
A la suite de la réunion qui s’est tenue à la DGESIP le 14 décembre dernier, France Universités plénière a pris connaissance d’une hypothèse de mise en réserve des crédits de fonctionnement pour les universités en 2012 qui serait deux fois plus élevée qu’en 2011. Cette mise en réserve s’appliquerait à des crédits du budget 2012 qui, pour la première fois depuis l’adoption de la LRU, ne connaissent, pour le fonctionnement des universités, aucune augmentation.
Les travaux sur le système de répartition des moyens SYMPA, auxquels France Universités a participé depuis plusieurs années, visaient à permettre un rééquilibrage financier entre les universités, tenant compte à la fois de l’activité et de la performance, de la formation et de la recherche et permettant, grâce à un budget en croissance, de mieux doter les universités en déficit sans pénaliser les universités moins mal dotées.

La répartition d’un budget stable est déjà un exercice qui ne correspond pas à l’esprit des travaux qui avaient été commencés dans un contexte où l’engagement pris par l’Etat prévoyait l’accroissement du budget des universités d’un milliard d’euros par an. Cet accroissement, permettant de porter le financement des universités françaises à la hauteur de celui des universités de pays de niveau de développement comparable, est une condition évidente et indispensable pour l’efficacité des investissements d’avenir, afin qu’ils tirent vers le haut l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

La répartition d’une diminution des moyens entre les établissements, du fait d’une hypothèse de mise en réserve doublée des crédits de fonctionnement, ne peut appeler, de la part de France Universités, qu’une protestation solennelle. Elle se refuse, par avance, à cautionner les résultats d’un exercice de répartition qui relève de la seule responsabilité de l’Etat.

France Universités souhaite que les universités disposent des moyens d’assurer à leurs étudiants et à leurs personnels une qualité minimale dans la réalisation de leurs missions de formation et de recherche, permettant de prendre en compte des évolutions d’effectifs étudiants, et d’éviter de creuser les disparités entre les établissements.
Elle demeure par ailleurs dans l’attente de la poursuite des travaux relatifs aux règles d’ajustement de la masse salariale qui devraient s’appliquer aux dotations de l’exercice 2012, afin que les universités puissent avoir une vision globale des moyens qui leur sont alloués.

Plan stratégique de l’Amue
Le directeur de l’Agence de mutualisation des universités et établissements a présenté le plan stratégique 2012-2016, préparé grâce aux échanges avec plus de 250 représentants de ses adhérents, depuis le printemps 2011, sous les auspices de la convention France Universités CDC Amue.
Ce plan qui revisite les fonctions de mutualisation de l’agence a pour principes directeurs la coopération, la performance, l’innovation et aborde tous les domaines d’action des établissements (qualité, développement durable, santé au travail, gestion du patrimoine immobilier…).
Les présidents ont accueilli avec intérêt ce plan et ont réaffirmé la nécessité d’une montée en puissance de l’action de l’Amue pour répondre aux besoins nouveaux de l’autonomie.

Autonomy scorecard : une comparaison européenne
Dans le cadre de la préparation du colloque de 2012, les membres de France Universités ont reçu la secrétaire générale de l’association des universités européennes (EUA).
L’organisation a établi une comparaison de l’état de l’autonomie des universités dans 26 pays en leur attribuant une note dans chacun des quatre aspects de l’autonomie : organisationnelle, financière, de ressources humaines et académique. La prochaine étape, pour l’EUA, sera d’offrir la possibilité de consultation, en ligne, de toutes les données récoltées.

Les interventions des membres de France Universités, au vu de la présentation de ce rapport ont permis de dégager quelques questions-clés : faut-il, avant tout, l’autonomie ? Quelle conciliation entre autonomie et garanties nationales ?

Ces questions nourriront certainement les débats, à Marseille, et les propositions de la part de la Conférence.

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