« Les données de la science, un bien commun »

Motion adoptée par la CP2U du 1er Octobre 2015

Au moment où le projet de loi pour une « République numérique » est en consultation, la CPU tient à réaffirmer que la connaissance est un bien commun de l’humanité et que les données de la science doivent être érigées en données d’intérêt général.
A deux reprises déjà, lors de la Consultation nationale numérique et à l’occasion des conclusions de son colloque annuel 2015 portant sur le numérique, la CPU a appelé fortement l’attention du législateur sur les conditions impératives du développement de la recherche au XXIème siècle, qui repose, à l’ère de la transition numérique, sur le partage et l’ouverture.
La constitution d’une science ouverte se fonde sur l’accès ouvert aux publications (open access), l’accès ouvert aux données de la recherche (open data) et à la libre réutilisation des publications et des données à des fins de recherche. Elle ne doit pas se heurter à la privatisation de fait amorcée par les pratiques marchandes qui se développent actuellement et soumettent la production de connaissances à l’influence exclusive d’impératifs financiers.

La CPU rappelle donc qu’il convient :
–    de rendre obligatoire par voie législative l’accès libre à toute publication scientifique financée majoritairement sur fonds publics au terme d’un embargo de 6 mois pour les sciences et techniques et 12 mois pour les sciences humaines et sociales, à l’instar des mesures prises dans d’autres pays comme les Etats Unis, l’Italie, l’Allemagne ;
–    de donner aux établissements la sécurité juridique leur permettant de rendre obligatoire le dépôt dans une archive nationale de tout article publié financé partiellement ou totalement sur fonds publics, au minimum dans la dernière version validée avant publication ;
–    d’adopter une exception permettant le libre exercice de fouille de données et de texte (TDM) sur les publications de recherche acquises par les établissements.
C’est à ces conditions,  en intégrant l’ouverture et le partage des données de la science dans le champ démocratique, que la recherche contribuera, en offrant une information éclairée au public, au bien-être des populations et à un développement durable.