Augmenter le préciput c’est renforcer la recherche dans les universités

Nos universités participent activement aux différents appels à projets mis en place par les agences de financement. Elles peuvent ainsi bénéficier, dans la durée, de moyens pour développer de nouvelles activités de recherche.

La conduite de ces projets de recherche repose sur la capacité des établissements à héberger les équipes et à fournir l’environnement scientifique, technologique, administratif et humain nécessaire à leur déploiement opérationnel.

Or, les taux actuels applicables aux projets financés par l’ANR couvrent très mal les charges supplémentaires encourues dans les établissements, notamment les coûts indirects générés par l’augmentation d’activité. Ces coûts indirects (personnel administratif et technique, immobilier, informatique, documentation…) peuvent représenter de 30 % à 60 % du coût total de l’opération.

Actuellement, le règlement financier de l’ANR prévoit deux mécanismes :
– la possibilité pour les établissements gestionnaires des contrats de prélever 4 % de leur montant au titre des frais généraux de gestion (sans justificatifs)
– le versement à l’établissement hébergeur d’un préciput à hauteur de 11 % des aides attribuées dont les conditions d’utilisation sont encadrées.

Le montant du préciput est ainsi loin de couvrir la charge réelle des frais indirects supplémentaires et inévitables que doit assumer l’hébergeur du projet. Ce constat est largement partagé par les rapports récents des institutions de contrôle de l’utilisation des fonds publics (Cour des comptes, Sénat, Assemblée nationale, IGAENR,…°). Les universités sont donc conduites à puiser dans leur  subvention pour charges de service public afin d’assumer les coûts induits supplémentaires inhérents aux projets de recherche lauréats. Cette situation sur les contrats financés par l’ANR fragilise l’équilibre financier des établissements et obère le financement d’actions de formation et le financement de  base des laboratoires et des équipements.

S’agissant des investissements d’avenir, si les règlements financiers ont récemment augmenté le taux de frais de gestion de 4% à 8%, ce taux reste malgré tout nettement insuffisant pour des projets de recherche de moyen et long terme, pouvant s’étendre sur dix ans, qui entraînent des charges fixes lourdes pour les structures qui les portent. En revanche, aucun préciput n’a encore été instauré.

Aussi la CPU demande-t-elle la prise en compte des coûts indirects supplémentaires par un alignement sur les mécanismes simplificateurs mis en place par l’Europe (coût forfaitaire d’un montant de 25%) quelle que soit l’agence de moyens (ANR, ADEME, ..) ou le programme mis en œuvre (PIA notamment).

Quand la croissance et les emplois reposent en grande partie sur le développement de la recherche et de l’innovation, il est de l’intérêt de l’Etat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de nos universités en leur allouant un financement qui permette un développement pérenne, garant de l’ambition affichée pour notre pays.