La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques

Au moment où le projet de loi ‘Pour une République numérique‘ est en discussion au Parlement, la CPU et le CNRS rappellent que, à l’ère de la transition numérique, le développement de la recherche scientifique au 21ème siècle repose sur le partage et l’ouverture. Ils rappellent aussi que le savoir scientifique publié, dont la qualité est assurée par l’évaluation par les pairs, repose très majoritairement sur des financements publics.

Le projet de loi ‘Pour une République numérique’ prévoit une possibilité pour chaque auteur de rendre ses écrits scientifiques, lorsqu’ils sont financés en majorité sur fonds publics, librement accessibles au terme de délais pris en cohérence avec les recommandations de l’Union européenne (au maximum 6 mois pour les sciences et techniques et 12 mois pour les sciences humaines et sociales).

La CPU et le CNRS se réjouissent de cette avancée qui correspond aux recommandations de l’Union européenne, déjà en vigueur dans plusieurs pays.

Le dépôt d’écrits scientifiques dans des archives ouvertes résultera d’une démarche volontaire, la durée d’embargo ne concernant que les publications soumises à comité de lecture. Cette possibilité ne saurait constituer une menace pour l‘activité éditoriale. Dans ce contexte, l’annonce par le Premier ministre d’un plan d’accompagnement et de soutien au passage des revues vers un accès libre plus immédiat est accueillie très favorablement par la CPU et le CNRS. Elle constitue une reconnaissance de l’action des éditeurs nationaux publics et privés qui concourent ensemble, par leurs initiatives et leur professionnalisme, au rayonnement de la recherche française.

Au-delà, la libre exploitation des données de la recherche par la fouille de données est un véritable enjeu de la recherche dans les années à venir, le libre accès aux publications n’en n’étant qu’une étape préalable indispensable. Le phénomène de privatisation des centres de données, ressources indispensables à toute production scientifique dont le citoyen ne saurait être exclu, est enclenché et constitue un danger pour le développement d’une connaissance non marchande. Le risque nous paraît grand que ces décisions n’altèrent la compétition de la recherche française.

La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant l’engagement de la Nation pour une recherche publique libre et ouverte. L’adoption de l’article 17 du projet de loi, dans sa rédaction actuelle, et la réintroduction d’un article sur la fouille de données (« text and data mining ») sont indispensables aux chercheurs et au respect des libertés de nos concitoyens.

La CPU et le CNRS sont convaincus que c’est par l’ouverture et le partage des données de la science que la recherche scientifique contribuera à la modernisation des pratiques démocratiques et au progrès économique, social et culturel.
Contacts PRESSE:

CPU/ Johanne FERRY DELY- jfd@franceuniversites.fr, 01 44 32 90 03, 06 07 53 06 66
CNRS/ Julien GUILLAUME-julien.guillaume@cnrs-dir.fr, 01 44 96 51 51