Transition énergétique
L’examen du projet de loi de Transition énergétique pour la Croissance verte a débuté mercredi 1er octobre à l’Assemblée nationale en procédure accélérée.
La CPU a formulé des propositions sous forme d’amendements dans le but :
– de mentionner dans les missions des politiques énergétiques la formation et la recherche afin d’accompagner les transitions professionnelles
– d’articuler la politique énergétique de l’Etat et la Stratégie Nationale d’Enseignement Supérieur (StraNES)
– de faire des universités et COMUE les coordonnateurs territoriaux de la Stratégie Nationale de Recherche Energétique en cohérence avec la leurs strategies de site,
– d’encourager – via les PCAET (Plan climat air, énergie territoire) – les expérimentations et innovations en faveur des énergies renouvelables et du développement de territoires à énergies positives, par le biais des campus universitaires.
Les évolutions du texte rendues possibles par les amendements relatifs au rôle de l’Enseignement supérieur n’ont rien d’anodin. Elles peuvent être un levier pour positionner universités et COMUE, dans le cadre de leurs stratégies de site, comme acteurs centraux de la transition énergétique.
Le rôle territorial des universités auprès des collectivités territoriales est consacré par le texte
L’article 4 du projet de loi dispose dorénavant que :
« II bis. – L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L.229-26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l’article L. 711-2 du code de l’éducation, afin de mettre en œuvre des expérimentations et des innovations en matière d’économies d’énergies. »
Introduit par voie d’amendement, cet alinéa permet – outre la mention pour la première fois dans ce texte des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – aux collectivités et établissements chargées de la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique au moyen des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), de s’appuyer sur les universités et les COMUE, pour planifier des travaux de performance énergétique, développer des « Campus verts » à énergie positive, ou, dans le cadre de leurs activités d’enseignement et de recherche, d’organiser des expérimentations sur leur territoire et de faire éclore des innovations.
La politique énergétique de l’Etat sera articulée à la Stratégie Nationale d’Enseignement Supérieur
L’article 52 portant sur les politiques d’emploi et de dialogue social et complété par un nouvel alinéa mentionnant de façon analogue les politiques d’Enseignement supérieur pour leur contribution à la politique énergétique de l’Etat :
« Les politiques d’enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l’évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définie à l’article L. 123-1 du code de l’éducation ».
Avec cette première mention de la StraNEs, la loi exigera des pouvoirs publics qu’ils articulent leurs actions dans les domaines de l’énergie et de l’Enseignement supérieur. La politique énergétique devra tenir compte de la StraNEs et réciproquement. Les politiques d’Enseignement supérieur concourront à l’évaluation des nouveaux besoins de compétences en matière de transition énergétique et les formations supérieures seront adaptées pour être mises en adéquation avec ces besoins.
La transition énergétique créera en effet de nombreux emplois, et l’implication des universités pour former à ces emplois est indispensable pour que le processus fonctionne.
De plus, l’investissement fort de la France dans le triptyque « enseignement supérieur, recherche et innovation » est un facteur clé de la compétitivité de notre pays dans le domaine énergétique. Le quatrième amendement proposé par la CPU souligne la nécessité d’accélérer la transition vers des campus durables afin d’anticiper la consommation d’énergie de nos universités, et d’optimiser les économies possibles dans le patrimoine universitaire, qui représente près d’un tiers des bâtiments publics d’Etat.
