Taxe d’apprentissage : la CPU demande simplification, transparence et lisibilité
La CPU juge positivement les premières orientations contenues dans les déclarations gouvernementales sur la taxe d’apprentissage.
Nous ne pouvons en effet qu’apprécier les orientations qui ressortent des premières consultations du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social avec ses différents partenaires.
Les mécanismes d’affectation de la taxe d’apprentissage souffrent en effet aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de transparence. De plus, la taxe d’apprentissage doit être recentrée sur le financement des apprentis et retrouver son caractère incitatif.
Pour la CPU, simplification, transparence et lisibilité doivent être les maitres mots de la réforme en cours.
– Nous sommes favorables à une stricte séparation entre les fonctions de collecteur et celles d’utilisateur. Tous les établissements de formation ne sont pas égaux face à la collecte de la taxe d’apprentissage, certains sont collecteurs de la taxe, ce qui n’est plus le cas des universités. La CPU considère que cette équité face à la collecte doit, d’une façon ou d’une autre être rétablie en permettant aux universités, soit de collecter directement la taxe d’apprentissage sans passer par des organismes collecteurs, soit en ne permettant pas aux organismes collecteurs de réaliser eux-mêmes des formations.
– Nous souhaitons que la taxe d’apprentissage serve majoritairement au financement de l’apprentissage : cela passe par une diminution des frais de collecte et par un plafonnement du montant maximum de la taxe d’apprentissage par étudiant. Nous souhaitons néanmoins maintenir la notion de barème afin que les étudiants (notamment ceux des groupes mixtes) autres que ceux qui sont en apprentissage puissent en bénéficier.
– Une cohérence entre les politiques régionales en matière d’apprentissage doit être construite : les Régions sont des acteurs incontournables de la formation par apprentissage alors que les formations de l’enseignement supérieur ont souvent une vocation nationale, voire internationale. Une cohérence inter-régionale ou nationale entre les politiques locales doit donc être recherchée.
– Enfin, la CPU souhaite que les universités puissent disposer de la même possibilité qui permet aux EPLE de faire de l’apprentissage directement sans passer par un CFA.
La CPU exprimera l’ensemble de ses positions sur la formation professionnelle et l’apprentissage lors du colloque qu’elle organise les 28 et 29 novembre prochains au CNAM.
