Parcoursup : les représentants des établissements ont été reçus au ministère sur l’anonymisation des dossiers en 2019

Les représentants des établissements dont les formations sont présentes sur Parcoursup (CPU, CDEFI, CGE, APLCPGE) ont été reçus le vendredi 15 février 2019 au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour une ultime réunion de travail consacrée à l’accès aux données individuelles et personnelles figurant dans les dossiers de candidature sur la plateforme.

Les représentants des établissements ont souligné le bilan positif de la première année de mise en œuvre de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui a permis de mieux accompagner les futurs étudiants dans leur choix et de mieux prendre en compte leur profil et leur projet pour augmenter leurs chances de réussite. Les différentes données disponibles témoignent en effet des progrès réalisés en direction d’une plus grande ouverture sociale et géographique de l’enseignement supérieur.

A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté, partagée avec le ministère, de renforcer encore cette ouverture, en favorisant la mobilité chaque fois qu’elle est possible. A cet effet, ils ont rappelé leur attachement à une démarche pédagogique d’examen individualisé des dossiers, consacrée par la loi ORE. Cette démarche suppose par définition que les formations disposent d’un certain nombre d’informations sur chaque candidat ou candidate, son parcours et son environnement scolaire, afin de l’accompagner au mieux.

Ils ont enfin rappelé leur attachement à la nécessaire confiance qui doit être placée dans les équipes pédagogiques de l’enseignement scolaire comme de l’enseignement supérieur : leur seul objectif est de favoriser la réussite des futurs étudiants.

Dans cet esprit, les responsables de formation ont indiqué qu’ils étaient collectivement prêts à s’engager dès 2019 dans une démarche d’anonymisation cohérente avec les exigences pédagogiques d’un accompagnement individualisé, comme cela avait été proposé par Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Concrètement, cela se traduira par l’anonymisation du nom, prénom, adresse du domicile et âge du candidat dans les dossiers Parcoursup, dès lors que ces données ne sont pas nécessaires à un examen éclairé du dossier du candidat. Ainsi ces données ne seront pas anonymisées dans le cas où la formation dispose d’un internat ou prévoit des entretiens ou un concours, ou recrute par la voie de l’apprentissage.

Pour d’évidentes raisons pratiques, les appréciations sur les bulletins scolaires et les pièces justificatives de titre ou de diplômes, qui sont produites par les candidats en réponse aux demandes des formations, ne seront pas anonymisées.

Les représentants des formations ont également confirmé qu’il leur était nécessaire, pour poursuivre leurs actions en faveur de l’ouverture sociale de l’enseignement supérieur, de disposer d’informations sur l’environnement scolaire du candidat, afin notamment de ne pas déstabiliser les actions entreprises au sein des cordées de la réussite, qui concernent près de 80 000 candidats par an, ainsi que les différents dispositifs de partenariat mis en place par les établissements scolaires et les établissements ou formations de l’enseignement supérieur.

Ces orientations étant cohérentes avec la volonté exprimée par la ministre de renforcer l’accompagnement individualisé de chaque candidat ou candidate vers la réussite et de poursuivre la démocratisation effective de l’accès à l’enseignement supérieur, elles ont été retenues par le ministère pour une mise en œuvre dès la procédure 2019.

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