Communiqué sur la répartition des moyens des universités pour 2011

La CPU, rassemblée en séance plénière ce jeudi 20 janvier, a débattu des  décisions de répartition des moyens aux universités qu’elle a découvertes lors de la conférence de presse de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle tient à souligner que, si elle a participé, ces derniers mois, à un groupe de travail avec le Ministère relatif aux évolutions du modèle de répartition des moyens, elle n’a en revanche été ni consultée, ni informée, ni associée aux arbitrages et aux choix opérés par le Ministère.

L’autonomie des universités suppose un affichage lisible et complet de leurs dotations pour 2011 et la transparence totale des données et du mode de calcul utilisés. Les universités sont capables de supporter la vérité d’une situation budgétaire nationale contrainte.

Il faut « libérer SYMPA », c’est-à-dire garantir la mise en œuvre effective du modèle de répartition des moyens. Il est nécessaire de stabiliser, auprès des universités comme des communautés universitaires, des règles incitatives justes et pérennes pour encourager la performance et financer l’activité, tant de formation que de recherche.

La CPU regrette que l’augmentation de moyens ne donne pas aux universités de marge supplémentaire effective pour exploiter toutes les potentialités du passage à l’autonomie et exercer leurs missions de recherche et d’enseignement.

La CPU appelle au respect des engagements pris par le Président de la République au titre des moyens récurrents attribués aux universités, à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaire par an. Ces moyens sont indispensables pour faire face aux transferts de charges qui leur incombent et remplir les missions que la Nation attend d’elles (50 % d’une classe d’âge diplômé du supérieur, accueil de tous les bacheliers pour les faire réussir en licence, politique de recherche et d’innovation ambitieuse…).

Même si la CPU reconnaît l’effort que représente le maintien des emplois publics dans l’enseignement supérieur et la recherche, elle regrette que la rigueur budgétaire ne permette pas de faire face aux variations de la rémunération des personnels et à l’amélioration nécessaire des qualifications et de la politique sociale.

Il n’y aura pas de « grands champions internationaux » sans un tissu universitaire solide. Seule une vraie dynamique de croissance continue et significative des moyens peut tenir lieu d’investissement d’avenir et faire entrer notre pays dans la société et l’économie de la connaissance. Assurer des moyens récurrents à la hauteur des besoins est un préalable à l’octroi de moyens exceptionnels via le Grand Emprunt pour soutenir des pôles d’excellence.

Éléments d’analyse sur la répartition des moyens des universités pour 2011

La CPU souhaite réaffirmer son attachement à un modèle de financement des universités qui permette le financement de l’activité, encourage la performance, de la formation comme de la recherche, et organise un rééquilibrage progressif entre les universités afin de leur permettre d’assumer leurs missions de service public par une augmentation des moyens. Elle a, à ce titre, salué et soutenu l’abandon de San Remo et la mise en place du modèle SYMPA et s’est engagée avec le Ministère dans une démarche d’amélioration de ce modèle, afin d’en corriger les principaux biais et effets pervers.

Le travail effectué à ce titre en 2009 et 2010 a conduit la CPU à exprimer son souhait de voir désormais une stabilisation du modèle SYMPA.
Le 14 janvier 2011, la CPU a découvert  les décisions de répartition des moyens aux universités lors de la conférence de presse de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

1. Elle tient à souligner que, si elle a participé, ces derniers mois, à un groupe de travail avec le Ministère relatif aux évolutions du modèle SYMPA sur différents points (actualisation des données relatives aux enseignants-chercheurs produisants, prise en compte de la situation particulière des universités intégratrices d’IUFM), elle n’a en revanche été ni consultée, ni informée, ni associée aux arbitrages et aux choix opérés par le Ministère. En outre, ses demandes récurrentes de connaître les engagements en termes de moyens nouveaux pour 2011 et leur affectation, en particulier à l’enveloppe de compensation des emplois, n’ont été ni entendues ni prises en compte.

2. Les annonces relatives aux moyens 2011 des universités s’inscrivent en rupture avec les engagements pris par le gouvernement quant à leurs moyens de fonctionnement : l’enveloppe de 78M€, dont 20M€ pour le contrat des établissements vague A, permet, en fait, un accroissement très faible des moyens récurrents, de l’ordre de 1,8% en moyenne. En effet, les chiffres annoncés par le Ministère englobent les moyens nouveaux de fonctionnement (+1,8%)  et l’accroissement de l’enveloppe indemnitaire pour les universités passées au RCE en 2011, ce qui permet d’afficher un accroissement moyen de 3%.

3. Le choix fait par le Ministère pour 2011 de répartir de manière quasi homogène l’augmentation des moyens entre les universités, avec deux taux seulement, de 1,5% et 3%, a pour effet d’annihiler les principes mêmes du modèle SYMPA, i.e. la reconnaissance de l’activité des universités et de leur performance. En d’autres termes, une université dont l’activité a augmenté en formation (nombre d’étudiants présents aux examens) et en recherche (nombre d’enseignants-chercheurs produisants) et dont la performance s’est accrue, voit en fait ses moyens stagner (compte tenu de l’inflation) ou – au mieux –  augmenter marginalement (1.5 au dessus de l’inflation) si elle était fortement sous-dotée au départ. Une fourchette si étroite entre plancher (1.5%) et plafond (3%) rend en outre quasi impossible le rééquilibrage nécessaire à un financement équitable des missions de service public de nos établissements.

4. Ce choix rend rétrospectivement inutile la concertation qui a eu lieu fin 2010 sur les améliorations à apporter au modèle SYMPA, la répartition des moyens supplémentaires ne permettant ni de prendre en compte l’actualisation du chiffre des enseignants-chercheurs produisants pour mesurer l’activité et la performance des universités en matière de recherche, ni de tenir compte des ajustements nécessaires liés à l’intégration des IUFM dans les universités et à la réforme de la mastérisation.

La répartition des dotations pour 2011 apporte ainsi une double démonstration :

• Sans la poursuite d’un effort de la Nation pour atteindre un niveau de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche à la hauteur de ce qu’il est dans les pays développés, il est vain d’espérer constituer un tissu universitaire solide, d’où pourront émerger de véritables « champions internationaux » ; seule une vraie dynamique de croissance continue et significative des moyens des universités peut tenir lieu d’investissement d’avenir et faire entrer notre pays dans la société et l’économie de la connaissance ;

• L’augmentation mécanique des moyens ne permet pas de reconnaître les résultats des établissements à la hauteur où ils se sont engagés et risque très rapidement de conduire à des gaspillages et des inefficacités dans le système, à l’encontre de la politique de modernisation des universités souhaitée par le gouvernement comme par la CPU.

Au seuil de l’année 2011, l’interruption de l’effort de rattrapage nécessaire des moyens des universités et de resserrement des disparités entre les établissements apparaît malvenue et préoccupante. Les dotations au titre des investissements d’avenir vont être attribuées au cours de l’année 2011, et leur concentration prévisible va avoir pour effet de creuser encore les disparités entre les moyens des établissements. Si, au-delà de l’effort exceptionnel que représente le Grand Emprunt, que la CPU a salué, le budget récurrent de l’enseignement supérieur et de la recherche, par le système SYMPA et en renforçant la place du contrat dans les dotations des établissements, n’assure pas la mise à niveau de l’ensemble du tissu des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, c’est toute la politique engagée ces dernières années pour permettre à notre pays de tenir le rang qui doit être le sien dans la société et l’économie de la connaissance, qui sera remise en cause.

¹Les moyens de fonctionnement des universités augmentent de 1,5% ou de 3% pour les plus sous-dotées ; les augmentations affichées au-delà de 3% correspondant à l’octroi du « bonus autonomie » aux universités passées aux RCE en 2011.