CNESER du 20/11/2020. Répartition des moyens 2020

CNESER du 20 novembre 2019. Discours de Matthieu Gallou, président de l’UBO et représentant de la CPU au CNESER, sur la répartition des moyens 2020

Je voudrais commencer par remercier la DGESIP d’avoir envoyé aux Présidents dès le 3 octobre, et pour la première fois aussi tôt, la pré-notification des moyens 2020. C’était une demande de la CPU depuis des années de pouvoir disposer de ces éléments dès octobre pour permettre aux établissements d’établir leur budget initial 2020 sur des bases de la pré-notification.  C’est un point positif que la CPU tient à souligner.

Cette pré-notification comprend, outre les extensions en année pleine des moyens donnés en 2019 pour la Loi ORE, la couverture de la mise en œuvre en 2020 du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » PPCR, la monétisation des congés, du plan « « vélo et mobilités actives » et de la révision du RIFSEEP, ce dont la CPU se félicite. Ces différents éléments constituent une partie de l’actualisation de la masse salariale que la CPU demande de voir compensée en totalité suivant le principe décideur/payeur et ce depuis le passage à l’autonomie des universités avec les RCE.

Ces moyens seront complétés à l’issue de la première phase du dialogue stratégique et de gestion par la notification de 35 M€ à l’issue de l’arbitrage rendu par le Ministère au plus tard fin janvier 2020, puis ensuite par la notification de 15 M€ à l’issue de la 2^ème phase de dialogue de gestion avant l’été 2020 sur des projets spécifiques.  Mais ces 50 M€ prévus dans le budget pour le dialogue de gestion ne pourront pas suffire : ils ne sont pas à la hauteur des ambitions que la CPU partage avec le Ministère sur l’évolution de l’enseignement supérieur pour améliorer la réussite des étudiants et mettre en place la réforme des études de santé. Ils ne permettront pas de couvrir non plus les évolutions inéluctables de la masse salariale puisque le GVT à lui seul représente de l’ordre de 50 M€. Si le GVT n’est pas financé par l’Etat, il n’en sera pas moins une charge pour les établissements et devra être inscrit dans les budgets des universités au détriment des autres priorités.  Je rappelle que si la CPU est favorable au principe d’un dialogue annuel avec l’Etat, il doit aller de pair avec l’allocation de moyens nouveaux suffisants pour accomplir les réformes souhaitées.

La CPU a essayé de chiffrer le coût de la réforme du premier cycle des études de santé ce qui n’est pas très simple. Il faut, en effet, prendre en compte les surcoûts de la réforme dus au transfert de places de la filière santé vers les formations licence avec mineure santé. Mais ce n’est pas le seul changement opéré par la réforme dans la mesure où la diversification des voies d’accès aux études de santé, que la CPU approuve, va faciliter les réorientations et améliorer la réussite des étudiants : moins d’étudiants vont quitter l’université et ceux qui restent vont mieux réussir. La CPU estime que le surcoût de la réforme des études de santé sera de l’ordre de 100 M€ en année pleine, soit 33 M€ en tiers d’année. Or le Ministère n’a prévu en 2020 que 16 M€ pour la réforme des études de santé dont 6 M€ ont déjà été pré-notifiés aux universités avec santé. Il manque donc une quinzaine de millions d’euros pour la réussite de la réforme des études santé en 2020.

Il manque aussi dans le budget des universités, et je voudrais le souligner comme point d’attention, le financement de l’accroissement du nombre d’étudiants accueillis dans nos établissements (+ 30000 cette année en première année), mais pas seulement en première année avec la poursuite de la mise en œuvre de la loi ORE.  Le Ministère annonce que d’autres dotations complémentaires seront allouées en cours d’année, mais la CPU ne sait sur quel budget elles seront prises puisque rien n’est prévu sur le programme 150 dans le PLF 2020.

Au total la CPU déplore un manque de 90 M€ sur le programme 150 en 2020 pour mener à bien les missions de formation, recherche et innovation.

Enfin, pour finir, je voudrais insister sur la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire qui n’est toujours pas financée ni sur le Programme 150 ni par un programme du secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Le problème reste donc entier.

Seul le prononcé fait foi

   Sur le budget recherche 2019

programme 172 et 193

ANR

La CPU aurait souhaité, dès 2020, un abondement significatif des moyens d’intervention de l’ANR alors qu’elle constate une stagnation des autorisations d’engagement, hors hausse technique. Les moyens identifiés sont en deçà des annonces, particulièrement s’agissant de l’amélioration des taux de réussite des appels à projets portés par l’ANR attendue par l’ensemble de la communauté scientifique puisqu’ils se maintiendront autour de 16% pour 2020.  Cette situation nuit à l’attractivité du dispositif et au développement de la recherche, comme la CPU l’a déjà dit.

Dans son audition par les groupes de travail pour la LPPR, la CPU a demandé que les moyens de l’ANR soient portés à hauteur de 1,5 Md€ annuel. Elle a proposé de porter les taux de succès aux appels d’offres à des niveaux a minima de 30 %, à l’instar de ce qui est pratiqué par des grandes agences de financement étrangères, ce qui permettrait la rentabilité maximale desdits appels d’offres. La CPU a réitéré sa demande d’un préciput a minima à hauteur de 25%. La réforme du règlement de l’ANR intervenue en juillet 2019 maintient le taux du préciput à 11 %, le taux global de prise en charge restant ainsi à environ 20 %.

Soutien de base aux unités de recherche

La CPU est satisfaite du « soclage » annoncé en 2020 des 20 M€ accordés pour la 3^ème année pour le soutien de base aux unités de recherche.  La CPU regrette qu’aucun élément n’ait été encore fourni sur l’utilisation des 20 M€ distribués en 2019 aux unités de recherche via les EPST bien que le MESRI ait demandé aux EPST un bilan d’utilisation des crédits.

La CPU souhaite d’une part avoir une visibilité des attributaires des 5M€ aux disciplines SHS et d’autre part que ces 5 M€ puisse être aussi soclés, comme les 20 Me le sont cette année.

 Par ailleurs, la CPU regrette à nouveau que le fléchage de ces moyens supplémentaires sur le programme 172 rende, a priori, non éligibles à ces financements, de nombreuses unités de recherche de grande qualité qui ne sont pas communes avec les organismes de recherche.

Seul le prononcé fait foi