CNESER du 17 décembre 2015 : discours d'Hélène Pauliat sur l'allocation des moyens et 1000 emplois 2016

La CPU rappelle qu’elle souhaiterait avoir reçu ces documents (notification et attribution des 1000 emplois) un mois plus tôt, c’est à dire mi-novembre avant les conseils d’administration des établissements dédiés au budget, afin qu’ils aient connaissance des dotations qui leurs sont affectées et qui représentent l’essentiel de leurs ressources. Elle souhaiterait, lorsque ces documents comportent des effets de périmètre, que ces effets soient neutralisés pour faciliter la comparaison entre années.

1)    Répartition des moyens au sein du Programme 150 pour 2016
La CPU prend acte qu’il n’y a pas de prélèvement sur les fonds de roulement des universités en 2016.  La CPU s’était fortement émue de cette pratique qui avait soustrait 100 M€ en 2015 aux  fonds de roulement d’une quarantaine d’établissements, dont 11 universités.
Par ailleurs, la CPU se félicite que la compensation boursière continue en 2016 pour la 3ème année, comme il avait été prévu.

Pas de compensation du GVT en 2016
En revanche, la CPU regrette très fortement qu’en 2016 il n’y ait pas de compensation du GVT.  Depuis 2010, la CPU se bat pour faire reconnaitre d’une part que le GVT solde n’est pas à zéro et d’autre part qu’il ne peut être imputable en totalité aux universités. Bien au contraire, le GVT dépend en grande partie de décisions prises par l’Etat. La CPU conteste l’affirmation du ministère selon laquelle les universités peuvent maîtriser leur GVT quelques années après leur passage aux RCE. Le GVT comporte une composante exogène que ne peuvent maîtriser les universités (avancements d’échelon ou de grade) et une composante endogène (repyramidage et structure des emplois). Leur évolution n’a pas de lien avec la date de passage aux RCE. La CPU en a fourni les preuves au MENESR en menant chaque année une enquête auprès de toutes les universités et établissements passées aux RCE. Cette enquête a montré, depuis que les universités sont toutes passées aux RCE, que le montant total du GVT supporté par les établissements tourne autour des 55-60 millions d’euros par an, qui se cumulent année après année.

En 2012, le GVT n’a été couvert qu’à 30 % par des sommes dégagées sur le dégel de la réserve de précaution. En 2013, le GVT n’a été couvert qu’à hauteur de 42 % par le même moyen. En 2014, il n’a pas été couvert du tout. En 2015, la CPU s’est félicitée que le MENESR inscrive enfin la compensation du GVT dans le PLF. Mais la CPU a regretté d’une part que ce ne soit qu’un
montant de 31,5 M€ (sur 60 M€) qui aient été inscrits dans la subvention de charges pour service public et surtout que le MENESR aient répartis ces 31,5 M€ de manière dégressive en fonction de l’année de passage aux RCE, ce qui ne repose hélas sur aucun fondement.

Dans les mesures nouvelles 2016, il n’y a aucune inscription de compensation du GVT. La CPU en est affligée ! Elle rappelle avec force que la compensation du GVT doit être intégrale et être incluse dans le socle de masse salariale, qu’elle doit être répartie en fonction des sommes constatées.

Une réserve de précaution doublée par rapport à 2013-2014
En 2013 et 2014, la réserve de précaution était de 30 M€. La CPU s’est élevée vivement contre son doublement en 2015, à hauteur de 68 M€, qui ne devait être que conjoncturel.
Aussi, la CPU déplore vivement que la réserve de précaution 2016 ne soit pas diminuée de moitié pour revenir aux 30 M€ de 2013 et 2014, et qu’elle s’élève à 68,965M€ en légère augmentation même par rapport à celle de 2015 (qui était de 68,087M€). En outre, la CPU constate que si, par le passé, une partie, voire la totalité, de la réserve de précaution a été dégelée en fin de gestion, c’est maintenant une partie de plus en plus faible qui est dégelée (moins de 20 % en 2015).

Un budget qui ne couvre ni les dépenses liées à l’augmentation du nombre d’étudiants ni les contraintes qui pèsent de plus en plus sur les universités
La situation financière des universités s’aggrave d’année en année : le budget attribué en 2016 ne couvrira ni les dépenses liées à l’augmentation du nombre d’étudiants, ni les contraintes qui pèsent sur les universités, notamment les dépenses qui s’imposent pour assurer la sécurité des étudiants et des personnels dans le contexte actuel, ni le coût supplémentaire induit par le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, ni  celui de l’accessibilité des bâtiments.

Aussi, la CPU trouve absolument inacceptable que l’on choisisse ce moment pour charger encore les universités en triplant le montant de la cotisation qu’elles doivent verser au FIPHFP  : en 2016, les universités devraient s’acquitter d’un versement de 45 M€ (il était de 15 M€ en 2015). La CPU refuse cette augmentation pour 2016 et demande qu’elle soit décalée dans le temps pour tenir compte du contexte particulièrement difficile que je viens  de décrire.

2)    Répartition des 1000 emplois
La position de la CPU sur la répartition des 1000, en réalité 980, emplois a été rappelée à chaque CNESER depuis 2014. Elle peut se résumer très rapidement :
–    La CPU demande que ces 5000 emplois permettent de favoriser une politique de convergence afin de combler les inégalités entre les établissements, en suivant la même logique que celle décidée en 2013, à savoir : 80% pour la convergence, 20% à la politique contractuelle et la politique de site, qui ne doit pas être une politique de guichet.
–    La CPU demande une transparence complète dans la méthode de répartition des 5000 emplois
Or ce n’est pas la répartition que le MENESR a choisi. La CPU regrette que les emplois attribués à la convergence baissent chaque année pour les universités : 81% en 2013, 69 % en 2014, 47 % en 2015 et 45 % en 2016. Elle regrette aussi que les critères d’attribution changent d’une année à l’autre.

Seul le prononcé fait foi