Autonomie des universités en Europe : la France doit mieux faire

France Universités salue le travail très important accompli par la European University Association (EUA) à l’occasion de la parution de la troisième édition du tableau de bord de l’autonomie universitaire en Europe (Autonomy Scorecard). L’éventail de 35 pays, au lieu de 28 précédemment, sur lequel reposent les données et l’analyse des principales tendances offre en particulier des possibilités de comparaison plus riches et plus nuancées.

Après celles de 2011 et 2017, cette nouvelle édition confirme les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les universités françaises depuis de nombreuses années, même si quelques avancées se font jour, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de politique étudiante.

Le rapport enregistre notamment les évolutions rendues possibles par l’introduction du contrat de mission à durée indéterminée ainsi que par la suppression de la qualification aux fonctions de professeur, et souligne des « changements notables » dans le processus d’admission des étudiants en licence (notamment la mise en place du dispositif « oui si »), alors qu’auparavant les universités n’avaient « pas leur mot à dire ».

Si France Universités constate que la loi ORE a fait passer la France du dernier au troisième quart en matière d’autonomie académique, il n’en demeure pas moins que les établissements français figurent toujours en queue de peloton pour chacun des trois autres indicateurs (autonomie organisationnelle, autonomie financière et autonomie en matière de ressources humaines), et que les effets de réformes récentes, particulièrement la Loi de Programmation de la Recherche, tardent à se faire sentir en raison de textes d’application qui en restreignent la portée.

Les contraintes en matière d’autonomie financière sont particulièrement saillantes lorsque l’on compare la France au reste de l’Europe : ainsi, les marges de manœuvre des universités en matière d’investissement ou de fonctionnement demeurent au regard de nos voisins très réduites, voire inexistantes pour tout ce qui touche à la capacité d’emprunt, pourtant un marqueur de l’autonomie aux yeux de l’EUA. Quant à la dévolution du patrimoine, elle est à l’heure actuelle encore trop marginale pour figurer parmi les caractéristiques de notre système.

France Universités note que le profil de la France brossé par l’EUA rejoint le diagnostic formulé en octobre 2022 par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : Les Universités à l’Horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités, celui d’une autonomie « en trompe-l’œil » depuis la Loi Liberté et Responsabilités des Universités de 2007, et ce pour des raisons sensiblement identiques : complexité des procédures, centralisation des processus de recrutement, fortes contraintes sur le financement de la masse salariale, gestion à la marge des évolutions de carrière et des promotions.

Le tableau de bord de l’autonomie des universités européennes de l’EUA n’offre pas simplement un bilan des évolutions passées ; il constitue également un outil de pilotage précieux pour l’avenir. France Universités sera attentive à ce que les contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels mis en place prochainement n’aillent pas à contre courant, en intensifiant le pilotage par l’Etat aux dépens des initiatives universitaires.  Elle attend aussi des propositions issues de la mission Gillet, le renforcement de la visibilité de la politique scientifique des universités en même temps qu’une refondation de leurs relations avec les organismes de recherche, fondée sur une autonomie les érigeant en partenaires à part entière.

France Universités veillera également à ce que les disparités d’autonomie entre les membres d’une alliance européenne n’obèrent pas la capacité des établissements français (on en compte 37 au sein des 44 alliances) de contribuer pleinement aux objectifs stratégiques que se fixent collectivement les partenaires, notamment en matière de gouvernance de la recherche, de construction des formations et de diplomation.

Ce nouveau tableau de bord de l’autonomie est important, moins par le classement qu’il fait de l’université que par l’invitation qu’il porte d’une modernisation attendue du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. France Universités appelle de ses vœux la mise en œuvre dans les plus brefs délais de cet acte 2 de l’autonomie, dont elle a fait le principe même de son colloque fondateur de janvier 2022.