Structuration du site de Toulouse et situation de l’université Toulouse 1 Capitole : France Université en appelle au respect de l’autonomie des établissements

16 mars 2022

Communiqués

Par un courrier adressé par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au président de l’université Toulouse 1 Capitole, France Universités a appris l’intention du Ministère de faire de l’une des composantes statutaires de l’université Toulouse 1 Capitole, la Toulouse School of Economics (TSE), un Grand Etablissement. Le projet envisage également la transformation de l’université Toulouse 1 Capitole en établissement public expérimental dont TSE serait un établissement composante. Cette situation interroge et inquiète l’ensemble des membres de France Universités.

France Universités constate que ce projet, tel qu’il a été conduit jusqu’ici :

– Fait abstraction de l’autonomie des établissements, et menace les principes mêmes de fonctionnement d’instances délibératives régulièrement élues.
– Contredit plus de dix années d’une politique, impulsée par l’Etat et accompagnée par les efforts des établissements, pour l’organisation et la structuration des sites universitaires, la simplification d’un paysage institutionnel complexe et la réduction du nombre de ses acteurs. Il fait fi des risques de contagion à d’autres sites d’une telle démarche d’éparpillement des forces, et semble confirmer, s’il en était besoin en cette fin de mandature, la propension récurrente et inquiétante du MESRI à l’encouragement de logiques facultaires, aux dépens de l’approche stratégique des établissements.
– S’inscrit dans une temporalité de nature à peser sur la délibération du jury de l’AAP « Excellences sous toutes ses formes », en intervenant, avant toute audition, sur la démarche de structuration du site toulousain, pourtant approuvée par toutes les instances délibératives des établissements concernés, et en isolant d’autorité une force de recherche dont la qualité scientifique ne fait évidemment pas débat, mais qu’il est profondément inopportun de considérer comme singulière et isolée.

Il n’appartient pas à France Universités de se substituer aux instances légitimes pour juger des projets de structuration de ses membres : c’est une attention comparable que France Universités attend de la part du Ministère.

Le moment est venu pour ce dernier de s’engager dans une procédure qui soit justement respectueuse de toutes les parties prenantes, sans lesquelles rien de durable ne peut s’envisager. Si le Ministère se dit prêt à soutenir la création d’un établissement public expérimental, il doit en concerter les objectifs, les modalités et l’agenda avec ses seuls interlocuteurs légitimes que sont LES ÉTABLISSEMENTS. C’est dans ce contexte seul que le positionnement de l’université Toulouse 1 Capitole et de sa composante TSE pourront s’envisager.

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