Rapport Gillet : France Universités et Udice prêtes à approfondir et concrétiser les propositions

Le 15 juin 2023, Philippe Gillet a remis son rapport à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau en présence des présidents de France Universités et d’Udice, ainsi que des PDG des 5 principaux Organismes Nationaux de Recherche (ONR). France Universités et Udice partagent un certain nombre des constats et sont satisfaits de retrouver dans ce rapport une grande partie des suggestions qu’elles ont formulées.

France Universités et Udice partagent ainsi le constat d’une organisation peu lisible et d’un fonctionnement qui ne cesse de se complexifier avec pour effet un manque de coordination et de réactivité, aussi bien dans le pilotage des options stratégiques que dans la gestion quotidienne de la recherche. France Universités et Udice sont également convaincues de la nécessité de structurer la recherche de manière à favoriser une forte activité scientifique dans ses aspects les plus fondamentaux, tout en mettant en place des modalités efficaces de transfert des connaissances pour contrer le déclin relatif de la recherche française. Cet objectif requiert une coordination solide entre les instruments de financement et leur inscription dans une programmation.

Les interactions entre les Organismes Nationaux de Recherche (ONR) et les universités doivent s’inscrire dans un cadre contractuel, précisément celui des COMP allant de pair avec une évaluation renforcée sans pour autant devenir bureaucratique. Une contractualisation bien comprise est seule à même de garantir la coordination, la cohérence et la gouvernance globale de la recherche.

Dans le domaine de la santé et de la biologie, France Universités et Udice souscrivent pleinement aux constats et aux propositions qui rejoignent les préoccupations que France Universités a exprimées dans sa contribution.

Le rapport appelle néanmoins plusieurs observations qui sont aussi des points de vigilance.

• Les recommandations qui sont proposées ébauchent des grands principes, elles doivent être précisées en prenant en compte leur volet opérationnel et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
• L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial. C’est une opératrice de recherche à part entière, cheffe de file au niveau du site contribuant à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie de recherche nationale. L’articulation entre ces deux périmètres est une question importante, et un volet commun du COMP pourrait en partie y répondre ;
• Le rôle des directeurs d’unités de recherche mériterait d’être explicité tout comme, en lien avec l’université de rattachement, le cadre de gestion des unités de recherche et les modalités d’allocation de l’ensemble des moyens mis à disposition de l’unité de recherche. Sans modifier le statut des personnels, doivent être élaborées de nouvelles modalités de coordination des moyens humains en cohérence avec les orientations stratégiques des sites ;
• Le rapport souligne à juste titre les réussites et les limites des différents dispositifs de simplification, des préoccupations partagées par France Universités, Udice et la communauté scientifique dans son ensemble. Cependant, il est à craindre que l’accent mis sur la volonté de travailler en collaboration ne soit pas suffisante pour inverser radicalement la tendance ;
• La disparition des alliances nécessite une clarification quant à la place des universités dans les instances de programmation, notamment dans les comités liés aux infrastructures de recherche. Le cas de l’alliance Athéna mérite une attention toute particulière, aucun organisme ne peut prétendre assurer seul le pilotage de la recherche en SHS ;
• Concernant le volet innovation et la gestion de la propriété intellectuelle, des propositions doivent être élaborées pour lever un certain nombre de verrous, dont certains sont évoqués dans ce même rapport. L’articulation entre les différents dispositifs de valorisation (SATT, filiales de valorisation pilotées par les ONR etc.) devra être précisée au regard des propositions faites sur l’évolution des ONR et de leur relation avec les universités, et du développement des PUI coordonnés par les universités ;

• Enfin, France Universités et Udice tiennent à rappeler qu’une transformation de la recherche ne peut se faire sans un financement à long terme et à la hauteur des ambitions affichées. Les mesures suggérées par le rapport sont intéressantes et doivent être soutenues car elles peuvent compléter efficacement les dispositifs récents visant à financer la recherche (PIA, LPR, etc.).

Alors que le rapport milite pour une intégration de nouvelles ressources à la MIRES, ainsi qu’une globalisation du budget avec une clarification et une simplification des mécanismes existants, il n’évoque pas les difficultés liées à l’actuelle structure budgétaire de la MIRES qui sépare artificiellement le financement de la recherche entre le programme 150 et le 172 (sans compter celui provenant d’autres ministères).

Ce rapport est donc une première étape qui ébauche des grands principes devant impérativement être concrétisés et opérationnalisés pour garantir un réel impact sur l’organisation de la recherche au niveau des sites.

Dans cette perspective, conscients de l’importance de ces enjeux pour l’écosystème français de recherche, France Universités et Udice affirment leur volonté de travailler avec le MESR en étroite collaboration avec les ONR pour approfondir, concrétiser et opérationnaliser ces propositions tout en cherchant à les enrichir.