Compte Personnel de Formation : le nouveau dispositif
Mesure phare de la réforme de la formation professionnelle de 2014, la création du compte personnel de formation (CPF) vise à accroître le niveau de qualification des actifs et sécuriser leurs parcours professionnels.
Le nouveau compte personnel de formation entrera en application à partir du 1er janvier 2015 et remplacera le droit individuel à la formation (Dif) dont les heures non consommées resteront « utilisables » jusqu’en 2021.
Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d’un emploi. Un Compte Personnel de Formation est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.
Le CPF est attaché à la personne et non plus au contrat de travail et suit la personne tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à sa retraite, en lui permettant d’acquérir des heures de formation financées et mobilisables sans limite de temps, même lors de changements de situation professionnelle ou de perte d’emploi.
150 heures capitalisables en sept ans et demi
Le nombre d’heures capitalisable au titre du compte personnel de formation (CPF) est plafonné à 150. Le mécanisme d’acquisition des heures est le suivant : 24 heures seront cumulées par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis 12 heures, toujours par année de travail à temps complet, jusqu’à 150 heures. Le plafond de 150 heures sera ainsi atteint au bout de sept ans et demi pour un salarié à temps complet.
Des abondements possibles
Toutefois, si la durée de la formation visée est supérieure au nombre d’heures acquises au titre du CPF, des abondements complémentaires peuvent être sollicités par le bénéficiaire auprès des acteurs suivants :
– employeur lorsque le titulaire du compte est salarié ;
– titulaire du CPF lui-même ;
– organisme Paritaire Collecteur Agréé ;
– organisme Paritaire agréé au titre du CIF ;
– organismes d’assurance vieillesse gestionnaires du compte pénibilité ;
– Etat ;
– Régions ;
– Pôle emploi ;
– Agefiph.
Les formations accessibles
Pour être éligible les formations devront figurer sur les listes établies par les partenaires sociaux.
Pour en savoir plus : moncompteformation.gouv.fr
Article de Bénédicte Bastie, en ligne sur le site de la FCU