Universités : 6 propositions pour un financement à la hauteur des enjeux et des ambitions des établissements

France Universités dévoile six propositions pour un financement durable et responsable des universités, issues d’un colloque réunissant ses membres en juin 2025. Tout en rappelant un certain nombre de principes autour de l’engagement et de la responsabilité de l’État quant aux missions de service public des établissements publics d’enseignement supérieur, ces propositions confirment la capacité d’agilité et d’adaptation des universités à un contexte contraint des finances publiques.

1. Définir les termes d’un équilibre financier durable pour les universités, garantissant la dotation socle de l’État et distinguant les autres sources de financement directes : contrat quinquennal (COMP) ; ressources de niveau local, national ou européen ; autres subventions ; autres appels à projets. La mobilisation de ces ressources directes est conditionnée au maintien de l’engagement financier de l’État dans la durée. Aucune nouvelle dépense décidée par l’État n’est possible sans compensation de sa part (principe du décideur-payeur). Autrement dit :

• Définir les critères de financement de l’ensemble des missions de service public prévues par le Code de l’éducation pour déterminer la dotation socle de chaque établissement. Ce travail doit permettre d’apporter une réponse concrète et rapide aux universités en situation de sous-financement chronique.
• Refonder la contractualisation comme levier de la relation avec l’État et comme vecteur d’autonomie, mettant en cohérence les moyens avec les activités. Prévenir la propension à l’empilement des outils contractuels. La contractualisation doit être le point de rencontre des politiques publiques nationales de l’ESR et des stratégies des établissements. Il est nécessaire de créer un comité de suivi des COMP avec le ministère pour assurer la transparence et l’équité des dispositifs de financements, puis d’évaluer leur déploiement.
• Distinguer, parmi les financements sur projets, ceux qui s’inscrivent dans une logique d’amorçage et ceux ayant vocation à être pérennisés.

2. Assurer un niveau de financement suffisant pour les investissements, indispensables à la poursuite des activités et à l’attractivité des établissements. La contractualisation doit intégrer de manière spécifique la dimension patrimoniale dans une démarche de temporalité longue (25 ans).

3. Garantir le libre usage des ressources directes des établissements sans désengagement de l’État et en étudier les impacts. À ce titre, la question des droits d’inscription dans des établissements du service public, qui doit être documentée par des recherches rigoureuses, est subordonnée à une refonte du volet social et au respect du principe d’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur. Préciser, en outre, les conditions du recours à l’emprunt pour les investissements de long terme. Développer le mécénat. Favoriser le développement des formations en apprentissage et de la formation continue.

4. Explorer les évolutions réglementaires permettant de poursuivre et d’optimiser les dépenses des établissements, tout en offrant davantage de souplesse de gestion.

5. Refonder les critères et la méthode d’évaluation des universités par le Hcéres : garantir la cohérence entre les moyens alloués aux établissements par les différents financeurs – dont l’État – et la stratégie, avec un objectif d’évaluation opérationnelle.

6. Réaffirmer que les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ont vocation à avoir l’État central pour interlocuteur, dans le cadre d’un dialogue de gestion qui concerne l’espace national de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) dans son ensemble, en réponse à des enjeux de dimension européenne et internationale. En aucun cas l’échelon déconcentré ne peut être la voie d’entrée d’une régionalisation de l’ESR.