Proposition de loi Master : France Universités se félicite de son adoption et appelle à la promulgation et la publication des textes d’application sans délai

20 décembre 2016

Communiqués

France Universités se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale, ce 19 décembre, de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat initiée par le sénateur Jean-Léonce Dupont.

Le vote du texte par les députés, dans des termes identiques à ceux des sénateurs, ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi et à son application dès la rentrée universitaire 2017. Le cadre juridique renouvelé permettra aux universités, une fois les décrets d’application publiés, de présenter une offre de formation cohérente et lisible, conforme au processus de Bologne. France Universités et les universités sont mobilisées pour rendre effectives et accessibles ces nouvelles orientations.

France Universités salue l’esprit de consensus qui a permis l’adoption dans un calendrier contraint d’une réforme attendue et ambitieuse. Elle remercie l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes qui y ont contribué, les parlementaires, sénateurs à l’origine du texte et députés qui ont permis un vote conforme, ainsi que les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon pour leur implication dans la conduite à bonne fin d’une réforme essentielle. France Universités reste mobilisée et sera attentive à ce que le nouveau dispositif entre en vigueur sans délai. Elle veillera également à ce que les modalités de mises en œuvre, notamment via la plate-forme « trouvermonmaster.gouv.fr », soient les plus simples possibles pour les étudiants et les établissements.

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