Promulgation de la Loi 3DS : Une avancée majeure pour les universités et les collectivités locales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été promulguée ce mardi 22 février. Elle ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine universitaire. France Universités, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France saluent une avancée majeure pour les interactions entre universités et collectivités locales au service des étudiants, des personnels et des territoires dans une démarche  de transition écologique et sociétale et de développement territorial.

Porté depuis 2018 par France Universités dans le cadre de son programme pilote d’efficacité énergétique des campus à l’horizon 2030, en étroite concertation avec les associations d’élus territoriaux, ce dispositif a pour vocation le développement de partenariats institutionnalisés sous forme de société dédiée. Il permettra de répondre aux besoins de mutualisation d’équipements, de services et de moyens entre universités et collectivités territoriales, de gagner en simplicité dans la gestion de projets de construction, de rénovation, de construction ou d’aménagement de campus, y compris dans le domaine du logement.

Face aux évolutions du périmètre de leurs activités, les universités françaises sont amenées à s’affirmer comme des acteurs urbains à part entière. Elles jouent un rôle croissant dans la définition et la mise en œuvre des projets de développement et de valorisation des territoires dans lesquels elles s’inscrivent, en lien avec les collectivités locales. Les universités peuvent ainsi répondre :

• aux défis de la transition écologique et numérique à relever dans les territoires ;
• aux besoins de mutualisations d’équipements et de services aux populations en partenariat avec les collectivités et le monde socio-économique ;
• aux objectifs de montée en compétences des entreprises et d’accompagnement des transitions économiques ;
• à la transformation des campus en territoires d’innovation, démonstrateurs de solutions pour tous les innovateurs au service de l’attractivité du territoire.

De leur côté les collectivités locales, qui (co)financent très souvent la création ou la rénovation d’immobilier universitaire ne disposaient pas d’instrument pour dynamiser et donner du sens à ce type d’intervention. La création de sociétés communes dédiées à la gestion, la construction et la valorisation de ce patrimoine, va permettre de favoriser son optimisation et/ou sa mutualisation dans une logique d’ouverture des campus à la ville et de la ville aux campus. 

France Universités, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, France urbaine, Intercommunalités de France et l’Association des villes universitaires de France savent gré aux nombreux députés et sénateurs intervenus en soutien du projet et au Gouvernement, qui par voie d’amendement, ont inscrit le dispositif dans la loi.

Contact presse :

France Universités : Johanne Ferry Dély –  jfd@franceuniversites.fr — 06 07 53 06 66
Association des villes universitaires de France : François Rio – dg@avuf.fr – 06 80 24 27 14
Fédération des élus des Entreprises publiques locales : Benjamin Gallèpe – b.gallepe@lesepl.fr – 06 42 11 00 75
France urbaine : Benoit Cormier – b.cormier@franceurbaine.org – 06 40 86 45 38 
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – y.jacquet@adcf.asso.fr – 06 71 50 65 88