Projet de loi ESR : intervention de Jean-Loup Salzmann devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, lundi 18 février

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Madame la Sénatrice,
Madame la Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Monsieur le Directeur général de la recherche et de l’innovation,

Parce qu’il me faut être court, pour permettre à toutes les organisations qui le souhaitent de s’exprimer en votre présence, je ne donnerai que quelques éléments de la déclaration que j’ai préparée au nom de la CPU. Je m’en tiendrai à l’essentiel.
Ce projet de loi rassemble, pour la première fois, les missions de recherche et d’enseignement supérieur. Il affirme ainsi le rôle central de l’université au coeur du dispositif national d’enseignement supérieur et de recherche. C’était le sens de notre contribution aux Assises.
Cette loi nous propose tout d’abord de reprendre les dispositions législatives contenues dans le rapport des Assises et le rapport Le Déaut. Nous avons entendu, Madame la Ministre, que les nombreuses autres dispositions non législatives, importantes, ne sont pas abandonnées mais feront l’objet de textes ultérieurs.
Le premier volet de ce projet de loi concerne la réussite des étudiants. Nous apprécions positivement les diverses dispositions concernant l’orientation, l’unification des formations post bac – même si nous aurions préféré l’exercice d’une véritable co-tutelle par votre ministère sur l’ensemble de ces formations -, la réforme de l’entrée en première année de médecine et, bien entendu, l’affirmation que le doctorat doit être mieux reconnu dans les carrières du privé comme du public.
Ce texte est en grand progrès par rapport à ses versions initiales pour tout ce qui concerne l’organisation interne de nos établissements. Cependant, il reste encore un certain nombre d’ambiguïtés à lever et de précisions à apporter. En particulier, la CPU est très attachée au maintien d’un CS et d’un CEVU qui pourraient se réunir en conseil académique. De même, les notions de collégialité, auxquelles nous sommes extrêmement favorables, ne peuvent être confondues avec un éventuel contre-pouvoir.
La démocratie Universitaire impose des exécutifs élus à tous les niveaux de la gouvernance des universités. À notre avis, ceci n’est pas compatible avec le fait que des personnalités extérieures participent à l’élection du président. Collégialité et démocratie doivent être les maîtres mots d’une loi qui permettra de faire revenir la confiance au sein des universités et la coopération entre elles.

Concernant les regroupements d’universités, nous ne pouvons qu’attirer l’attention sur le fait que rien ne pourra se faire sans les acteurs de terrain et qu’une grande souplesse doit présider à ces regroupements. À l’inverse la CPU sera extrêmement attentive à ce que ces regroupements ne soient pas l’occasion, pour des structures de droit privé, d’apparaître comme étant partie prenante du système public d’enseignement supérieur et de recherche.

Sur tous ces points, ainsi que sur certains points de détail, mais cependant importants, la CPU proposera des amendements.
Madame la Ministre cette loi est importante. Mais elle s’inscrit dans une série de lois qui modifient, directement ou indirectement, le fonctionnement des universités. Nous regrettons que ces lois ne soient pas évoquées et que l’influence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne soit pas plus visible.

En premier lieu, bien évidemment, figure la loi de finances. La CPU réclame depuis toujours la sécurisation de la masse salariale transférée. Nous réclamons aussi une progression de nos moyens de fonctionnement et que toute mission nouvelle confiée par la loi soit accompagnée des financements qui lui correspondent.
La loi sur la Refondation de l’école impacte directement le fonctionnement de nos universités et le volet « programmation » concerne directement les emplois créés à l’université, les fameux 1000 emplois prévus sur la durée du quinquennat.

La perspective d’une loi sur la formation professionnelle semble ignorer l’université comme un acteur majeur de l’alternance et de la formation tout au long de la vie. Le Président de la République a annoncé un objectif ambitieux de doublement du nombre d’apprentis à l’université. Nous espérons que cet objectif sera présent dans la loi.
Nous saluons la proposition de loi portée par Madame Dominique Gillot sur l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, qui fait honneur aux universités de notre pays et permettra de renforcer l’attractivité de notre enseignement supérieur et de notre recherche.
Enfin, la loi sur l’acte trois de la décentralisation devrait être l’occasion de réaffirmer le rôle respectif des régions et de l’État vis-à-vis des universités. S’il est légitime que les régions s’impliquent dans la diffusion de l’information scientifique et technique ainsi que dans le transfert de technologie, nous ne saurions accepter une « régionalisation de l’enseignement supérieur »
Nous devons être tous conscients de la force et de la singularité que représente, pour nos universités, le fait d’être à la confluence de tant de politiques diverses, de tant de projets de lois, de tant de secteurs ministériels. C’est le signe qu’elles sont au coeur de toute action publique ambitieuse.
A condition que le gouvernement, et, en son sein, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui doit se voir reconnaître un rôle renforcé de chef d’orchestre, sachent faire prévaloir l’indispensable cohérence et le haut niveau d’ambition d’une politique d’enseignement supérieur et de recherche digne de notre pays – et de la place, en Europe et dans le monde, que lui assignent son histoire et les talents qui la servent.

Tout récemment, au Collège de France, en rendant hommage à Serge Haroche, le Président de la République, et le Premier Ministre, à l’occasion du déjeuner annuel de l’ANRT, les plus hautes autorités de l’Etat, semblent en avoir confirmé l’intention. Elle doit se traduire en actes. Ce projet de loi est le premier d’entre eux. Nous attendons, avec espoir et vigilance, les autres actes qui confirmeront cette intention.

Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche sera soumis, dans une version amendée au vote des membres du CNESER, lundi 25 février. Les 4 représentants de la CPU au Cneser : Gérard Blanchard, Anne Fraïsse, Gilles Roussel et Jean-Loup Salzmann y exprimeront  le vote de la CPU.