Projet de loi de finances 2023 : vives inquiétudes sur les surcoûts liés à la crise énergétique

17 octobre 2022

Communiqués

France Universités a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2023 et analysé son impact sur l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR).

Elle salue tout d’abord la hausse globale du budget 2023 de l’ESR avec :

– La compensation de l’augmentation du point d’indice (contrairement à 2022) à hauteur de 360 M€, même si, s’agissant des contractuels, le compte n’y est pas pour tous – ce qui représente un coût de l’ordre de 30 à 40 M€. La revalorisation du montant des heures complémentaires, indexé sur le point d’indice, ne semble pas non plus financée (10 M€).

– En application de la Loi de Programmation de la Recherche, une mesure nouvelle de +143,7 M€ (programme 150), conforme à la trajectoire prévue par la loi. Si les crédits ne sont pas à ce stade répartis entre les différentes mesures de repyramidage, le PLF assure bien le financement de 120 chaires de professeur junior et de 268 contrats doctoraux supplémentaires pour les universités.

– L’augmentation de 4 % des bourses (+85 M€) et la prolongation du repas à 1 euro (+50 M€), le gel des loyers des résidences universitaires et l’élargissement du Pass Sport aux étudiants boursiers. Satisfaction aussi concernant le lancement par la ministre Sylvie Retailleau de la réforme des bourses et de la vie étudiante que France Universités souhaitait de longue date : une réforme structurelle dont la concertation en cours semble à ce jour avoir clairement perçu les enjeux.

– L’attention portée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (+1,8 M€), à la mobilité étudiante (+3 M€), à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap (+7,5 M€), aux services de santé étudiante (+8,2 M€) et à la vie étudiante et de campus (notamment +177 M€ pour la CVEC).

Néanmoins, France Universités exprime son inquiétude sur plusieurs points majeurs :

– Encore une fois, l’absence de compensation du GVT (50 M€). Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État, mais c’est aux universités où ils exercent qu’il est enjoint de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière prévues pour les fonctionnaires. Cette situation est unique en France et elle perdure.

– Depuis 2011, la dépense moyenne par étudiant a baissé de 10 %, confirmant que la hausse des moyens ne suit pas celle des effectifs (en 10 ans, les universités ont vu leur effectif étudiant s’accroître de près de 20 %). En 2020, le coût moyen d’un étudiant à l’université s’élevait à 10 440 €, contre 14 220 € en STS et 15 730 en CPGE, avec un coût par étudiant à l’université qui diminue de 1,3 % par an en euros constants.

Elle fait part aussi de sa plus vive inquiétude sur les conséquences de la crise énergétique :

– L’absence de compensation du surcoût de l’énergie en 2023  (déjà non compensé en 2022), qui s’élèvera à plusieurs centaines de millions d’euros pour les établissements en 2023. La Nation ne peut pas se permettre que ce surcoût affecte les étudiants et compromette la recherche publique !

Or, les universités, opératrices de l’État, s’engagent dans la démarche de « l’État exemplaire » en matière de sobriété, et prennent leurs responsabilités pour atteindre les 10 % de baisse de consommation d’ici 2024.

C’est pourquoi France Universités demande :

– Outre la compensation du surcoût de l’énergie en 2023, que l’État apporte, dès le PFL 2023, son soutien aux universités en matière de sobriété, sans lequel il sera difficile d’atteindre les 40 % de baisse de consommation d’énergie d’ici 2030 inscrits dans le décret dit « tertiaire ». Un grand plan de réhabilitation est en effet nécessaire. L’université représente 18,75 millions de mètres carrés sur un foncier de l’ordre de 5 300 hectares. Le parc universitaire est le 3e patrimoine immobilier de l’État et représente ainsi à lui seul 20 % de son patrimoine dont près du tiers est considéré comme étant une passoire énergétique.

– Que l’État se saisisse de la clause de revoyure de la LPR en 2023 pour pallier les effets de la crise et de l’inflation qui empêcheront d’atteindre, en 10 ans, les 3 % de PIB dédiés à la recherche. L’État doit investir massivement dans la recherche fondamentale, fondement du progrès technique et de l’innovation. La recherche constitue un atout majeur contre les dérèglements climatiques, contre les nouvelles pandémies et doit pouvoir garantir notre souveraineté technologique et scientifique.

France Universités appelle donc le Gouvernement et la Représentation nationale au réexamen des crédits de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors des débats à l’Assemblée nationale, en séance publique le 8 novembre prochain, puis au Sénat. Sans ce sursaut, nos universités et établissements d’ESR seront en difficulté pour accomplir les missions que leur confie l’État.