Communiqués de presse

Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche

France Universités : date de publication

    En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la libre exploitation des textes et des données de la recherche par les techniques de TDM est un véritable enjeu pour la science et l’innovation en Europe.

    Le vote du Parlement européen, dans le cadre du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché numérique, en faveur de propositions qui ne permettent pas d’exploiter pleinement la fouille de textes et de données est un frein important pour l’impact des recherches exploitant ces techniques en Europe.

    A l’heure où les gouvernements européens souhaitent développer l’intelligence artificielle et où la Commission européenne s’engage fortement en faveur de la science ouverte, il est dommageable de limiter le développement des techniques de TDM par de trop fortes restrictions.

    Nous demandons de lever les freins à l’exploration informatisée des résultats de la recherche publique afin d’accélérer les progrès scientifiques et médicaux ainsi que leur exploitation économique.

    C’est pourquoi nous demandons :
    – une exception TDM obligatoire,
    – pour tout contenu auquel l’accès a été légalement réalisé,
    – sans compensation financière spécifique,
    – ouverte aux institutions publiques ainsi qu’aux entités privées.

    Une recherche européenne guidée par la résolution des grands défis sociétaux s’inscrit dans un continuum entre recherche, innovation, industrie, société.

    Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur
    Michel Eddi, président du CIRAD
    François Houllier, président de l’IFREMER
    Didier Houssin, président de l’IFPEN
    François Jacq, administrateur général du CEA
    Helene Jacquot Guimbal, directrice générale de l’IFFSTAR
    Yves Levy, président de l’INSERM
    Philippe Mauguin, président de l’INRA
    Marc Michel président de l’IRSTEA
    Jean-Paul Moatti, président de l’IRD
    Jean -Christophe Niel, directeur général de l’IRSN
    Antoine Petit, président du CNRS
    Gilles Roussel, président de la CPU
    Bruno Sportisse, président de l’INRIA
    Magda Tomasini, directrice de l’INED

    116
    membres
    2 millions
    d'étudiants
    3000
    laboratoires de recherche
    82
    prix Nobel