Nouvelle convention de stage type - 2011

Afin d’améliorer la situation des stagiaires qui, dans le cadre de leur formation, accomplissent des stages en entreprise, la loi du 31 mars 2006 et ses décrets d’application ont notamment rendu obligatoire la rédaction d’une convention de stage type.

Depuis l’envoi par la CPU d’une convention-type en juin 2009, de nouveaux textes ont été publiés. Ainsi le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 et sa circulaire d’application en date du 23 juillet ont étendu à l’administration et aux établissements publics de l’Etat (dont les universités) l’obligation de gratifier les stages.

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre a rendu cette gratification obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois effectués en entreprise.

Ainsi, à ce jour, les stages supérieurs à deux mois, qu’ils soient effectués en entreprise ou dans les administrations et établissements publics de l’Etat sont assujettis à l’obligation de gratification.

Pour aider les établissements à mettre en application ces nouvelles mesures, le réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur (JURISUP), l’AMUE et la CPU, en collaboration avec les services compétents du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont élaboré un nouveau modèle de convention de stage-type à destination des universités et autres établissements d’enseignement supérieur applicable aux stages accomplis tant dans le secteur privé que public, en France et à l’étranger.

L’adoption de cette convention-type par les établissements d’enseignement supérieur permettra également aux universités qui utilisent le logiciel Apogée interfacé avec le module PStage (V2) d’utiliser toutes les fonctionnalités offertes par ces outils en éditant des conventions conformes aux différents textes et en automatisant les remontées statistiques demandées par le ministère.

La convention de stage ci-après fait référence à une notice d’utilisation. Cette notice sera mise en ligne ultérieurement, dès que la réglementation sur les stages sera complètement stabilisée.