Intervention du Président de la CPU au CNESER sur les moyens 2014 et la répartition des 1000 emplois
La CPU se félicite tout d’abord de l’avancée de la notification des crédits aux établissements que le MESR prévoit pour la première semaine de décembre 2013 (au lieu du 14 décembre en 2012) ; l’idéal serait toutefois que les universités puissent avoir leur notification en novembre.
La CPU tient à rappeler qu’elle a été associée par le MESR à la réflexion sur la répartition des 1000 emplois en 2014. Lors de plusieurs réunions avec le cabinet de la ministre, elle a réaffirmé son souhait que les 5000 emplois supplémentaire attribués à l’enseignement supérieur et à la recherche au cours de ce quinquennat permettent de favoriser une politique de convergence afin de combler les inégalités entre les établissements.
La CPU a demandé en conséquence que la répartition des 1000 emplois en 2014 suive la même logique que celle des emplois supplémentaires attribués en 2013, à savoir :
– 80 % aux universités sous-dotées en emplois et aux universités ayant un poids important d’étudiants en 1er cycle par rapport à la moyenne nationale
– 20% réservés à la politique contractuelle et la politique de site qui ne doit pas être une politique de guichet.
Aussi, la CPU a demandé au MESR qu’il formalise dans une note la stratégie qu’il souhaite en matière de politique de site et de regroupement d’établissements notamment ainsi que l’ordre des priorités qu’il privilégie. La CPU demande une transparence complète dans la méthode de répartition des 5000 emplois, appuyée sur des critères bien définis.
Par ailleurs, tout en se réjouissant de l’attribution de ces postes, la CPU a constaté dans le même temps que la masse salariale annuelle correspondant à ces 1000 postes compense à peine, en 2013, l’augmentation mécanique des coûts de la masse salariale existant dans les universités liés principalement à l’ancienneté des personnels (GVT – Glissement, Vieillesse, Technicité -), que la CPU estime en 2013, après enquête auprès de ses membres, à 60 M€.
La CPU se félicite donc que le MESR reconnaisse enfin l’existence d’un GVT structurel, c’est-à-dire lié à la structure des emplois et à la pyramide des âges, supporté par les établissements sans qu’il y ait faute de gestion, et qu’il ait décidé de le compenser. Aussi la CPU se réjouit que la Ministre ait annoncé qu’elle consacrerait 29 M€ sur les crédits « dégelés » pour financer le GVT dans le cadre du PLFR.
La CPU espère maintenant être associée à la réflexion sur un plan triennal de compensation du GVT, qui doit être inclus dans le socle de base de la masse salariale.
Enfin, la CPU demande à l’Etat de tenir ses engagements c’est à dire l’application de la règle du « décideur-payeur ». Les universités autonomes et responsables assument déjà les conséquences financières de leurs propres décisions. L’Etat doit faire de même.
Elle rappelle à ce titre qu’elle demande la compensation boursière liée à l’extension du nombre de bénéficiaires de bourses sur critères sociaux ; en effet, l’exonération de droits d’inscription prive les universités d’une ressource en leur faisant supporter le coût d’une mesure décidée par l’Etat.
Pour finir, la CPU rappelle qu’elle a attiré l’attention du MESR et des parlementaires sur l’insuffisance du montant du préciput dans le cadre des appels à projets, notamment des investissements d’avenir : elle souhaite une couverture complète des frais de gestion et des frais d’environnement accompagnant la mise en œuvre d’un projet.
