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Handicap

France Universités : date de publication

    La CPU a mené tout au long de l’année 2006-2007 un travail visant à permettre aux universités d’assurer au mieux les obligations liées à la loi du 11 février 2005. Cette loi stipule dans son article 20 que « les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation , le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».

    Cette loi est consultable depuis le site de Légifrance.

    Vous pouvez également consulter le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005, relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap depuis le même site.

     

    Guide de l’accueil de l’étudiant handicapé

    Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre de ces dispositifs, la CPU vient de publier le « Guide d’accueil de l’étudiant handicapé à l’université ».

    Vous pouvez télécharger ici ce guide.

    Cet outil est amené à évoluer et à s’enrichir sur le site internet de la CPU par la présentation de bonnes pratiques.

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