France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs

La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche, permet aux chercheuses et chercheurs de ne plus céder de manière exclusive aux éditeurs de revues scientifiques leurs droits d’auteurs et donc, ainsi, de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. La France a inscrit la stratégie de non-cession des droits dans son deuxième Plan national pour la science ouverte, lancé en 2021.

C’est une nouvelle étape vers l’accès ouvert complet et immédiat aux publications scientifiques financées par des fonds publics. Grâce à l’utilisation de la licence Creative Commons CC-BY, les chercheuses et chercheurs qui souhaitent publier dans des revues sous abonnement pourront conserver l’intégralité de leurs droits sur les articles dont ils sont les autrices et les auteurs, et en déposer la version acceptée pour publication dans une archive ouverte dès la date de publication.

France Universités invite les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à annoncer officiellement leur soutien à cette exigence, afin d’encourager les chercheuses et chercheurs à la pratiquer dans leurs rapports avec les éditeurs, et de mettre en place les outils d’accompagnement spécifiques de cette démarche en tenant compte des spécificités disciplinaires.

Ce soutien institutionnel donnera également plus de poids au consortium Couperin pour faire de cette stratégie un élément du contrat global passé avec les éditeurs, dans le cadre des négociations que le consortium mène pour l’ensemble de ses membres.

Crédit photo : France Universités – Université de Montpellier.