Communiqué commun CPU, Conférence des Doyens des Facultés de Médecine et CNU

Le 17 novembre dernier, le Sénat n’a pas adopté l’article 3 de la proposition de loi relative, notamment, aux conditions de recrutement du personnel hospitalier et universitaire dans les disciplines biologiques. Cette nouvelle loi avait comme but de permettre le maintien, pour les CH et U, des capacités de recrutement de médecins ou pharmaciens non titulaires du DES de biologie médicale dans les disciplines biologiques.

Les signataires veulent d’abord réaffirmer la grande qualité de formation des biologistes médicaux titulaires du DES de biologie médicale et de sa volonté première d’assurer la nomination de titulaires de ce diplôme à des postes hospitalo-universitaires de biologistes. Les signataires souhaitent que des candidats médecins ou pharmaciens non issus de cette filière, mais ayant des parcours d’exception, puissent continuer d’avoir accès aux carrières hospitalo-universitaires des spécialités de la biologie médicale en exerçant leur activité hospitalière en CH et U avec la pleine responsabilité des actes de biologie relevant de la spécialité biologique considérée. En dehors de cette condition, l’attraction d’une carrière hospitalo-universitaire pour ces candidats perdrait tout intérêt, tarissant ainsi un certain nombre d’opportunités de recrutement de personnalités de niveau international. La nomination de quelques candidats d’exception complètera ainsi la recherche de haute qualité produite par les biologistes issus de la filière de biologie médicale. Bloquer ces nominations d’exception conduirait à l’amputation inévitable d’une recherche bioclinique de très haut niveau. Ces candidats d’exception contribuent également par leur expertise hyperspécialisée au développement de nouveaux examens de biologie en synergie avec les autres biologistes. De tels parcours dans les dernières décennies ont montré leur bien-fondé.

Après leur nomination, ces candidats d’exception ne seraient pas autorisés à exercer des fonctions de biologiste polyvalent; ils devraient rester affectés à la surspécialité définie lors de leur nomination. Seule une formation complémentaire similaire à celle suivie lors du DES de biologie médicale permettrait aux candidats d’exception d’obtenir la qualification par les instances ordinales ou par validation des acquis d’expérience dans une université, au regard des compétences prouvées par les candidats.

L’objectif des signataires est du domaine de la synergie d’excellence, il n’est pas dans leur intention de déséquilibrer le fonctionnement de la biologie, ni de créer une biologie inégale à deux vitesses mettant en péril la santé publique. Il reste primordial que ceux ayant un parcours d’excellence, mais ayant débuté leur cursus par un internat de médecine ou de pharmacie dans une autre filière que la biologie médicale, puissent avoir accès aux carrières hospitalo-universitaires des spécialités de la biologie médicale. Ces candidats d’exception avaient jusqu’à présent parfois un renom international au moment de leur nomination, grâce à des séjours prolongés à l’étranger et des publications avec un nombre très élevé de citations. Il faut maintenir une biologie médicale française pleinement créative, dynamique et innovante grâce à la diversité de ses partenaires. Enfin, il ne faut pas oublier que pour les jeunes biologistes l’engagement dans une carrière hospitalo-universitaire est associé à un parcours long et difficile (nécessité de l’obtention d’une thèse d’Université, d’une HDR, d’une mobilité extérieure d’une année).
Ce parcours est actuellement insuffisamment emprunté par les jeunes biologistes et le nombre de biologistes formés est insuffisant pour assurer la pérennité des acteurs de la biologie hospitalo-universitaire.

Pour conserver une biologie médicale de très haute qualité, les signataires maintiennent leur demande pour que, lors de la révision des effectifs des personnels hospitaliers et universitaires des CH et U, quelques candidats des disciplines biologiques puissent de façon dérogatoire ne pas satisfaire aux conditions posées par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et être ainsi autorisés à « exercer en CH et U la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d’un exercice limité à leur spécialité ».

Professeur Lionel Collet, Président de la Conférence des Présidents d’Université
Professeur Patrice Deteix, Président de la Conférence des Doyens des Facultés de Médecine
Professeur Hugues Chap, Président de la section 44 et de la sous-section 44-01
Professeur Jérôme Etienne, Président de la section 45 et de la sous-section 45-01
Professeur Jean-Yves Cahn, Président de la sous-section 47-01
Professeur Yvon Lebranchu, Président de la sous-section 47-03
Professeur Norbert Ifrah, Président de la section 47
Professeur Jean-Noël Argenson, Président de la Conférence des sections médicales du Conseil National des Universités