CNESER du 24 novembre. Discours de Guillaume Gellé sur la répartition des moyens 2021

Un budget 2021 en augmentation

• La CPU salue le budget 2021 de l’ESRI qui est un budget en augmentation, avec notamment la poursuite du financement la loi ORE (orientation et réussite des étudiants) et de la réforme des études de santé ainsi que le financement de mesures attendues dans la LPR et prévues dans le protocole d’accord signé le 12 octobre 2020, à savoir les revalorisations indemnitaires et un meilleur niveau de rémunération des nouveaux recrutements. Les pré-notifications de la SCSP reçues dans les établissements le 4 novembre 2020 comprennent aussi la couverture du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » PPCR en 2021 et la compensation boursière ; la révision de l’IFSE ainsi que des moyens nouveaux venant du Plan de relance (places créées à la rentrée 2020) et le financement des 16 projets d’hybridation sous forme d’amorçage avec 1M€ chacun. La CPU s’en félicite.

 

Par ailleurs, la CPU s’est également réjouie de la perspective d’un financement de la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire par le Plan de relance (demande que la CPU porte depuis plusieurs années).

 

Mais peu de clarté sur les moyens nouveaux à venir

• Cependant, ni les pré-notifications, ni la rédaction du PLF 2021, ni celle du Plan de relance ne permettent d’avoir une vision claire sur les moyens nouveaux à venir que devraient recevoir les universités en 2021. Il y a notamment quatre impasses budgétaires dans le PLF 2021 qui inquiètent fortement la CPU, d’autant que vous ne donnez que peu de chiffrage dans les documents présentés aujourd’hui :

 

• La première concerne le non-compensation du GVT. En 2020, le dialogue stratégique et de gestion n’a pas permis la compensation financière du GVT à toutes les universités, seulement à certaines d’entre elles et encore partiellement, sans qu’on en connaisse les critères d’attribution.  La CPU le regrette fortement ; et d’autant plus qu’en 2021 aucun chiffre n’est à ce jour affiché. Nous tenons à rappeler que le GVT représente de l’ordre de 50 M€/an. Le GVT non couvert se cumule année après année. Nous le redisons : Si le GVT n’est pas financé par l’Etat, il n’en sera pas moins une charge et il devra être inscrit dans les budgets des universités au détriment des autres priorités ! 

 

• La deuxième, l’insuffisance de la compensation de la prolongation des contrats doctoraux. La CPU a bien noté que le 4^ème PLFR 2020 a prévu un dégel de la réserve de précaution du Programme 150 à hauteur de 30 M€ pour financer la prolongation des contrats doctoraux, ATER et post doc. Cette somme suffira-t-elle pour couvrir toutes les demandes faites par les établissements ? Il nous semble qu’il aurait plutôt fallu de l’ordre de 50 M€ pour financer les prolongations. Et qu’en est-il de la compensation à venir de la prolongation des contrats doctoraux sur 2021 ?

 

• La troisième sur les inquiétudes quant au financement des conséquences de la crise sanitaire sur 2020 et de 2021. Certes, le ministère a annoncé une prise en charge des surcoûts liés au Covid, mais nous sommes dans le flou aussi bien quant à son évaluation que son financement, ce qui engendre des inquiétudes des universités sur la construction de leur budget 2021 pour lequel nous n’avons, sur ce point, aucune visibilité.

 

• Enfin, la quatrième concerne l’absence de financement de l’accroissement du nombre d’étudiants. Les universités ont accueilli près de 200.000 étudiants de plus sur la période 2010/2019. L’équivalent de huit universités de 25000 étudiants ! A l’exception de l’année 2017, ces augmentations n’ont pas été accompagnées financièrement (à l’exception des créations de places en première année). A la rentrée 2020, hors IUT l’université a accueilli 28 700 étudiants supplémentaires. Toujours hors IUT la hausse serait de près de 20000 étudiants à la rentrée 2021 (cf. note du SIES d’octobre). Face à un sous financement chronique et historique de l’enseignement supérieur, la CPU alerte constamment sur les conséquences de la diminution, depuis 10 ans, de la dépense par étudiant, particulièrement à l’université. Or rien n’est prévu pour corriger cela dans le PLF 2021.

 

 

La CPU souhaite également avoir un bilan détaillé du dialogue stratégique et de gestion 2019-2020

• Je voudrais revenir en conclusion de mon intervention sur le dialogue stratégique et de gestion. Si la CPU est favorable au principe d’un dialogue annuel avec l’Etat, elle estime qu’il doit aller de pair, d’une part, avec une allocation de moyens nouveaux suffisants pour accomplir les réformes souhaitées, et d’autre part, avec une transparence dans la répartition effectuée. Or cette transparence nous ne l’avons pas eue. Nous aurions dû avoir en CNESER une présentation du bilan du DSG 2019-2020 et des montants attribués, détaillés par enveloppe et par établissement, avec l’explication des critères qui ont prévalu pour l’attribution de ces montants à chaque établissement notamment concernant la trajectoire financière (c’est-à-dire le GVT). La CPU demande qu’il y ait de la transparence dans les montants attribués lors du DSG, au risque sinon d’apparaitre comme une politique de guichet. Elle souhaite donc qu’un bilan détaillé soit présenté lors d’un prochain CNESER.

 

Pour ces différentes raisons, et bien que saluant les avancées obtenues concernant le budget 2021 de l’enseignement supérieur, la CPU a décidé de s’abstenir lors du vote.