Brèves de séance jeudi 14 octobre 2010

14 octobre 2010

Brèves de séance

Budget

France Universités, à l’examen des programmes 150 et 231 du projet de budget, s’est interrogée sur l’absence de prise en charge, dans le PLF pour 2011, du coût spécifique du GVT (glissement vieillesse technicité) pour les établissements passés aux RCE, qui ont donc la responsabilité de la gestion de la masse salariale. Le problème de la compensation boursière des 53000 boursiers supplémentaires attendus a également été posé. France Universités a rappelé qu’elle avait interrogé les rapporteurs parlementaires et le Ministère sur la diminution des crédits affectés au fonds national d’aide d’urgence.

5 ans

France Universités a échangé sur le passage, pour l’ensemble des établissements au contrat quinquennal : cette mesure, demandée par la Conférence, devra nécessiter des mesures d’ajustements, sur certains sites, en raison d’opérations entamées ou du passage de fait de certains contrats à 6 ans, lors de ce premier basculement.

Colloque 2011

France Universités a annoncé l’organisation de son colloque annuel les 17 et 18 mars 2011, sur le niveau licence, par le PRES de Toulouse, sur le site d’Albi.

Réflexions à venir

France Universités a annoncé plusieurs séminaires, internes / à destination des présidents, organisés d’ici à la fin du mois de janvier :
– les regroupements d’établissements, le 18 novembre,
– les formations de santé, le 1er décembre,
– les effets redistributifs du financement de l’enseignement supérieur,
– les classements.

IUT et composantes

Un texte complémentaire à la circulaire M 9.3 doit être adressé par le DGESIP aux présidents d’université, à la suite de plusieurs échanges entre l’ADIUT, l’UNPIUT, France Universités et la DGESIP. Les présidents d’université ont réaffirmé leur attachement au dialogue de gestion pour toutes les composantes et l’intégration des parcours d’IUT dans les parcours universitaires, les apports mutuels des IUT et des universités étant par ailleurs incontestables.

Masse salariale

Les principes de l’évolution de la masse salariale dans le cadre de son transfert aux établissements passant aux responsabilités et compétences élargies ont été évoqués par les présidents. Ceux-ci ont exprimé leur inquiétude quant à la soutenabilité, dans la durée, pour les établissements, du financement de la masse salariale pour les personnels Etat, alors même que de nombreux paramètres qui influent sur l’évolution de la masse salariale les concernant échappent aux décisions des établissements. Les échanges doivent se poursuivre sur ce sujet avec le Cabinet et les Directions compétentes du MESR.

Statuts et règlement intérieur de France Universités

France Universités a poursuivi ses débats en vue de la révision de ses cadres réglementaires. La proposition de modification des statuts de France Universités a été adoptée ; le règlement intérieur sera soumis au vote de France Universités du 18 novembre prochain.

Evolutions de l’Amue

France Universités, pilote de l’Agence, a débattu du projet d’évolution du modèle financier de l’Amue, visant à renforcer le rôle de l’Agence et la qualité de l’accompagnement apporté à ses adhérents, en conservant son caractère original fondé sur la mutualisation, distinct d’une logique stricte de prestation de services.

Adhésion du Pres « Université de Grenoble »

France Universités plénière a approuvé l’adhésion de ce 12ème membre associé, portant le nombre des membres de la Conférence à 121.

Et… La barbe !

Enfin, France Universités plénière a été interrompue par un groupe de militantes… grimées, venues souligner la faible présence des femmes parmi les postes à plus fortes responsabilité de l’enseignement supérieur, en particulier parmi les professeurs, sans parler des présidents. Le président de France Universités a, à cette occasion, signalé l’adoption par France Universités plénière, en décembre dernier, d’une charte pour l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur, dont le MESR doit à présent appuyer la mise en œuvre, et qui sera présentée le 18 octobre au groupe de travail Europe de la Mission de la Parité et de la Lutte contre les Discriminations. Un débat sur la distinction entre égalité formelle et parité au sein de la fonction publique en particulier reste cependant à organiser.

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