Projet de loi de finances 2024 : les universités vont-elles être obligées de sacrifier certaines de leurs missions ?

France Universités a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 et déplore le manque de moyens consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche. La situation budgétaire critique des établissements universitaires impacte directement leurs missions et leur fonctionnement.

C’est pourquoi France Universités demande la compensation par l’État de l’intégralité des mesures sociales et salariales à destination des agents de l’État, la compensation du surcoût de l’énergie par la prolongation du fonds d’intervention, lancé en 2022, en 2024 (et au-delà), et l’application effective de la clause de revoyure de la Loi de programmation de la recherche.

Après leur non-compensation en 2022, la compensation seulement partielle des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, en 2023 et 2024 est une très mauvaise nouvelle pour les universités. Une nouvelle fois, des mesures salariales, applicables à l’ensemble de la fonction publique, ne seront que partiellement consolidées en loi de finances. Pour les universités, cela signifie qu’elles devront financer 120 millions d’euros, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut à 1 500 emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement. Cette situation, totalement injustifiable, obérera leurs missions de formation, de recherche et d’innovation, ainsi que leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le président de la République.

Ce choix budgétaire s’effectue dans un contexte où, depuis plusieurs années, des mesures RH décidées au niveau de l’État ne sont pas financées, notamment le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui vient grever les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros, rien que pour 2023, et dont la valeur cumulée en plus de 10 ans équivaut à plusieurs milliers d’emplois d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs. Nous tenons à rappeler que bien que les personnels des universités soient des fonctionnaires de l’État, c’est aux universités qu’il est demandé de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière prévues pour eux.

La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans un contexte d’inflation et de crise énergétique. De fait, les universités, qui représentent 20 % du patrimoine immobilier de l’État, sont frappées de plein fouet par l’augmentation des tarifs des fluides, actuelle et à venir. En 2022, l’accroissement de la facture énergétique a été proche de 100 millions d’euros, soit +45 % sur un an. En 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 et 350 millions d’euros. Or, l’État ne prévoit pas non plus de le compenser. Cette perspective est d’autant moins acceptable que les universités, opératrices de l’État, sont en première ligne dans la démarche de « l’État exemplaire » en matière de sobriété, et prennent leurs responsabilités pour atteindre les 10 % de baisse de consommation d’ici 2024.

De plus, au-delà de l’enjeu des bonnes conditions d’accueil des étudiants et des personnels dans les locaux universitaires, se pose aussi la question de la compétitivité de la recherche française dans des secteurs disciplinaires requérants des équipements scientifiques énergivores.

Encore une fois, les universités font les frais de la politique budgétaire du gouvernement qui considère l’enseignement supérieur et la recherche comme une variable d’ajustement et non comme un investissement en faveur de la jeunesse. France Universités appelle donc le Gouvernement et la Représentation nationale au réexamen des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche lors des débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Plutôt que d’exiger des universités un « effort de responsabilité » qu’elles assument déjà largement, l’État doit prendre la pleine mesure du rôle joué par les universités et établissements de l’ESR dans le développement économique de notre pays et leur déléguer, enfin, les moyens d’accomplir leurs missions. Il en va de l’avenir de notre jeunesse, mais aussi du futur d’une recherche publique française menacée de décrochage.