France Universités préoccupée par la réforme de la composition des CA des universités suédoises

France Universités fait part de sa préoccupation concernant la décision unilatérale prise par le gouvernement suédois de modifier la procédure de nomination des membres extérieurs appelés à siéger au Conseil d’administration des universités du pays, réduisant de 36 à 17 mois la durée de leur mandat pour permettre la participation d’« experts en sécurité ».

Le gouvernement justifie cette manœuvre sans précédent par la nécessité de lutter contre les ingérences extérieures qui menacent les droits de propriété intellectuelle des universités suédoises, notamment en matière de protection des brevets.

Sans nier la réalité de telles menaces en Suède comme en France, ainsi que l’a souligné un récent rapport du Sénat, France Universités tient à rappeler que cette démarche est non seulement attentatoire à l’autonomie des universités tout autant qu’à la protection de la liberté académique, deux des fondements de l’institution universitaire partout dans le monde, mais qu’elle risque de surcroît de n’avoir aucun effet. C’est en amont qu’il faut se saisir de la question.

Les activités commerciales et industrielles des universités sont en effet gérées par des services spécialisés, qui sont plus à même de sensibiliser les chercheurs et les personnes concernées par de tels processus. En France, le Code de l’éducation stipule ainsi que le « service d’activités industrielles et commerciales » est notamment chargé de « valoriser et exploiter les brevets, les licences, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les travaux de recherche. »

Dans un communiqué commun publié en novembre 2022 à l’issue d’une visite de trois jours en Suède, l’Association des Établissements d’Enseignement Supérieur suédois (SUHF) et France Universités soulignaient que : « Le constat est partagé par les présidentes et présidents d’université des deux pays quant aux risques que font peser les gouvernements de certains États membres de l’Union européenne conduits, ou soutenus, par des formations susceptibles de miner les valeurs fondamentales au sein même des campus universitaires. »