Signature d’une convention entre la CPU et la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Gilles Roussel, président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), et Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ont signé le 18 janvier 2018 une convention visant à prolonger et amplifier leur collaboration en matière de règlement amiable des litiges dans l’enseignement supérieur.

Dix ans après une première convention qui visait à articuler et structurer leurs actions, et à la veille du vingtième anniversaire de la médiation dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, Gilles Roussel et Catherine Becchetti-Bizot ont souhaité donner un nouvel élan à leur collaboration. A cette fin, ils signeront le 18 janvier 2018 une nouvelle convention répondant aux objectifs suivants :

• Rappeler et réaffirmer les fondements et les valeurs communes qui président à la médiation (en particulier le principe « d’extériorité », garantissant une distance entre le médiateur et l’institution).
• Développer des modes alternatifs de règlement des litiges dans les établissements d’enseignement supérieur, afin de proposer une réponse adaptée aux réclamations émanant des usagers et des personnels.
• Offrir aux acteurs de la médiation des conditions d’intervention adéquates et des garanties personnelles, en cas de mise en cause devant une juridiction.

Dans cette perspective, la reconnaissance des médiateurs académiques comme interlocuteurs principaux des établissements sera encouragée et l’émergence d’un vivier de candidats provenant des corps de l’enseignement supérieur sera favorisée. La médiation nationale et la CPU se tiendront régulièrement informées et réfléchiront ensemble à la carte et à l’implantation des médiateurs pour répondre au mieux à la l’augmentation des besoins.

Cette convention s’appuie sur le décret du 1er décembre 1998 et sur la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) instituant les médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Elle prend également en compte la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 e siècle.

La signature s’est tenue dans les locaux de la CPU, 103 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, le jeudi 18 janvier à 15 heures.

Contacts presse :

Xavier Teissedre, chargé de communication à la CPU

Xavier.Teissedre@franceuniversites.fr

01 44 32 92 45