Comité de Pilotage du système d’information
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Relevé de conclusions de la réunion du 28 février 2008
PR/GB/2008.057.
Co-présidée par le Président Eric Martin, pour la CPU, et par M. Eric Piozin, Chef de service, adjoint au Directeur, pour la DGES, cette réunion du Comité de Pilotage a eu essentiellement pour objet la présentation d’une première partie des actions menées dans le cadre du programme de travail du Comité de pilotage pour 2008 (la seconde partie sera présentée lors de la séance suivante). Elle avait été préparée par une réunion du Comité de suivi, le 7 février 2008.
1.	Volet « Sécurité des systèmes d’information »
Il a été rendu compte des actions en cours, dans le cadre du groupe SDS-SUP, en mettant l’accent notamment, outre les relations avec la CNIL, sur les chartes d’usage des TIC destinées aux personnels et aux organisations syndicales ; sur les projets de lettre de mission aux Responsables Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), et d’élaboration d’un dispositif d’aide à la mise en place d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) d’établissement, l’organisation des gestions de crise, avec les plans de continuité et de reprise d’activités, et l’exercice PIRANET 08.
Ces dossiers sont proches de la concrétisation ; il en est de même pour l’élaboration d’une politique type de gestion des journaux informatiques, et de l’extension de la fédération d’identité, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de RENATER.
D’autres dossiers, impliquant plusieurs partenaires, sont actuellement « dormants », comme celui des certificats électroniques devant être délivrés par l’IGC1 de l’Education nationale, et devront être réactivés en 2008. Il conviendra également d’établir un document de référence sur la SSI dans la procédure de contractualisation Etablissement-Etat : ce qu’il faut avoir dans le contrat, pour que l’établissement soit efficace sur le plan sécurité. Mais on conçoit bien que, compte-tenu du contexte changeant, un tel document ne puisse pas être préparé dans l’immédiat. Une harmonisation à travers les contrats avec les EPST, pour les laboratoires hébergés, serait également nécessaire.
Par rapport au projet de cadre de cohérence technique, deux recommandations sont exprimées, de la part des représentants du SDS-SUP : gérer la sécurité des systèmes d’information en amont, et non pas en annexe du référentiel général d’interopérabilité ; et ne pas se limiter à une annexe marché, calquée sur le référentiel général de sécurité. Une aide est proposée pour l’élaboration de ce volet sécurité.

2.	Volet Cadre de cohérence technique
Un document de travail a été élaboré par l’AMUE, et fait l’objet d’un appel à commentaires ; il s’agit de l’annexe technique pour des appels d’offres, en vue de la passation de marchés de résiliation ou d’évolution de composantes du système d’information. Inspiré en grande partie du RGI et du RES (même si ces documents n’ont pas été validés officiellement), il est susceptible d’être fortement réajusté, que ce soit sur l’interopérabilité technique et organisationnelle ou sur la partie web : l’important est qu’il puisse aider les établissements à faire face à ces enjeux techniques et de sécurité, facteurs de confiance dans les SI. Les commentaires sont à adresser à l’AMUE.

1 Infrastructure de Gestion de Clés 

3.	Volet « Recherche » du cadre de cohérence du SI
3A. Répertoire des structures de recherche
La maquette du répertoire, et le dossier de spécification détaillé, ont été présentés par la DGRI aux organismes de recherche le 20/12, à la CPU et à la DGES le 21/12/2007. Plusieurs caractéristiques de base ont été actées :
–	identification de chaque structure non signifiante (mise à part l’année de création de la structure) ;
–	adaptabilité à l’évolution des structures de recherche (fusions, divisions, mixité, y compris avec les entreprises) ;
–	utilisation de la nomenclature de l’ERC, compatible avec celle des actions LOLF ;
–	suppression des classements scientifiques antérieurs ;
–	mise à jour de la liste des structures actives pour une année, en respectant strictement l’échéance du 15 janvier de chaque année, pour identifier les structures actives en début d’année (les créations en cours d’année doivent être intégrées « au fil de l’eau » par une transaction spécifique).
La CPU rappelle sa position sur la prise en compte nécessaire, dans un répertoire qui a une fonction d’annuaire des unités de recherche, non seulement des équipes labélisées dans les contrats d’établissement, mais aussi des équipes non validées officiellement mais qui sont actives, et sont reconnues par l’établissement.
Il y a lieu de distinguer les notions de création d’unité de recherche (qui concerne l’Université) de la labellisation de celles-ci (qui concerne l’AERES et le Ministère).
Des points restent à approfondir :
–	la nomenclature des types de tutelles et de partenariat : héritée de SIREDO, elle doit être redéfinie,
–	les critères de ré-immatriculation des structures sont à préciser,
–	des procédures de mise à jour, permettant une certaine anticipation des modifications en cours de validation, souhaitée par les agences, sont à préciser.
Une première transmission a été faite à l’ANR début 2008 des fichiers des unités de recherche extraits de SIREDO, complétés par les fichiers du CNRS et de l’INSERM, pour l’ouverture des applications d’appel à projets de l’Agence. Des demandes émanent d’autres opérateurs (CampusFrance, ….).

Les travaux réalisés sur la répartition ont permis :
•	la généralisation du numéro national d’identité,
•	l’aménagement de la structure de la base pour prendre en compte l’ensemble des types de partenaires possibles : établissements d’enseignement supérieur, organismes ou assimilés, mais également entreprises (clé interne associée au numéro « UAI » de la BCE, et aux n° SIREN-SIRET),
•	l’élaboration des tables de correspondance des disciplines SIREDO vers les panels ERC (nomenclatures de compétences),
•	la récupération des données sur les RTRA, les RTRS et les pôles de compétitivité.

En conclusion, un appel à commentaire un peu plus large, au-delà des membres du Comité de Pilotage, est préconisé (une publication a été faite le 6 mars 2008 sur le serveur DGRI : http://dgri.education.fr). La maquette sera ensuite actualisée, et mise à disposition (via un extranet, de préférence).

3B. Cartographie du SI des organismes de recherche, dans le cadre du projet de « SI de la MIRES »
La société chargée de cette étude a été désignée, et a commencé ses travaux, sur un échantillon de 5 établissements : 3 EPST (CNRS, INRA, INRIA), 1 EPIC (CEA), 1 EPA (ANR). Un questionnaire lourd sera adressé aux organismes de recherche ; l’étude devra être étendue ensuite aux établissements d’enseignement supérieur ; outre l’alimentation d’un infocentre ministériel, il permettra d’identifier ce qui manque, dans le cadre de cohérence, et de monter le chantier attendu sur les concepts et nomenclatures (lesquelles devront être cohérentes, sinon identiques). Il faudra donc apprécier les nomenclatures existantes, voir en créer d’autres.
Le cahier des clauses techniques particulières de cette étude est communiqué au Comité de Pilotage.
Par ailleurs, un chantier « indicateurs » a été ouvert, dans le cadre du projet de SI de la MIRES, et a permis de produire une maquette objectifs/indicateurs : la DGES a été invitée à s’associer à cette démarche engagée par la DGRI, et la maquette lui a été transmise.

4.	Cadre de cohérence « gestion des ressources humaines » - Proposition d’un plan d’action pour sa mise en œuvre en relation avec le programme SIRHEN
Il est rappelé que SIRHEN permettra la mise en place d’un dossier unique agent, que la base SIRHEN remplacera toutes les applications ministérielles actuelles (GESUP, POPPEE, AGORA, ….) et que SIRHEN sera le point de passage obligé pour l’accès à l’opérateur National de Paye, qui hébergera le SI décisionnel pour les trois fonctions publiques.
SIRHEN pourra être l’application unique pour les établissements, gérant toute leur RH et la pré-liquidation de la paye, ou bien un cadre de cohérence permettra les échanges d’information enter le SI des établissements et SIRHEN.
C’est ce dernier scénario que le Comité de Pilotage souhaite mettre en œuvre, pour assurer, tout en respectant l’autonomie des établissements dans la GRH, la fluidité de la gestion des agents tout au long de leur carrière, dans le cadre du dossier unique agent ; et la possibilité de transférer les dossiers d’un établissement à l’autre, tout en gardant la responsabilité de la saisie des données individuelles, et du suivi des plafonds de masse salariale, et d’emplois. La périodicité des échanges entre les applications des établissements et SIRHEN reste à définir (les échanges devant être quotidiens, pour les besoins de l’ONP).
Il y a donc lieu de définir, pour les établissements d’enseignement supérieur et les responsables du programme SIRHEN, ce cadre de cohérence dans le domaine RH : normes de définition des données gérées, nomenclatures communes, règles de contrôle à opérer, protocoles et échanges d’information entre SIRHEN et les applications de GRH des établissements, en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés ou en cours : rapport sur les flux d’échanges existants pour les actes de GPLM (octobre 2007), autres travaux sur le cadre de cohérence dans divers domaines, remplacement programmé d’Harpège par l’AMUE, en particulier.
Le plan proposé par la DGRH-MIPIL comporte trois étapes :
•	recenser et définir les données concernant les agents affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ;
•	identifier les responsabilités de gestion des données et décrire les flux d’échanges ;
•	spécifier les contrôles internes nécessaires (en particulier respect des exigences de l’ONP).
Un groupe de travail sera constitué par la DGRH, avec la participation de représentants des directions ministérielles concernées, et des établissements ; la CPU recherchera les représentants des établissements d’enseignement supérieur (Vice-Présidents d’universités, secrétaires généraux, DRH), et de l’AMUE, dans ce groupe de travail.

5.	S3IT 2008 – Présentation des tableaux de bord liés à la feuille de route pour l’enseignement supérieur et la recherche du Schéma Stratégique des Systèmes d’Information et de Télécommunications (S3IT) ministériel
La Cellule de pilotage des systèmes d’information du Ministère présente et commente les tableaux de bord liés à la feuille de route du S3IT pour 2008 : quelques mentions d’alerte concernent les actions « en panne », en général dans l’attente de nouveaux textes réglementaires. Les actions pilotées par l’AMUE, le CRU, ou la CPU sont intégrées dans les tableaux.
Le Comité Directeur du S3IT a également approuvé le plan d’emploi des moyens financiers (PEM 2008), dans le cadre du programme soutien (214 – actions 08 et 15) ; 1,804 K€ environ concernent des actions intéressant la recherche et l’enseignement supérieur, pilotées en maîtrise d’ouvrage par les Directions ministérielles (DGES, DGRI, SG-DEPP) en relation avec la CPU et les établissements, et financées en maîtrise d’oeuvre par le SG-STSI (SI sur l’emploi scientifique, SI de la MIRES, Habili, GESUP2, Antares/Antee…) ou par le SG-DEPP (SISE, BCN, …).
Il est convenu que la CePSI interviendra devant le Comité de pilotage du SI de l’enseignement supérieur et de la recherche, en juin 2008, pour préparer le prochain comité directeur des SIT (tableau de bord du S3IT de mi-année 2008, et préparation de la feuille de route 2008-2009).

Information de la DGES :
M. Eric Piozin annonce la prochaine entrée en fonction de Mme Isabelle Pouliquen, Chargée de mission SI auprès du Directeur général de l’Enseignement supérieur, tandis que M. Bruno Berrezaie prend la responsabilité du Bureau DGES C2-5, des systèmes d’information de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Benoît Labrousse, parti à l’AERES depuis le 1er janvier 2008.