Comité de Pilotage du système d’information
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Relevé de conclusions de la réunion du 15 mai 2008
PR/JL/2008.106.
Au cours de cette séance, qui avait été préparée notamment par une réunion du Comité de Suivi le 23 avril 2008, les points suivants ont été abordés :
1.	Cadre de cohérence technique : présentation et validation d’un document de synthèse, sous forme d’annexe technique pour les procédures de marché.
Un premier travail avait été réalisé en 2005 – 2006, sur le recensement des protocoles, mais qui ne contenait pas de recommandations en terme de cadre de cohérence. L’AMUE présente le texte du cadre de cohérence technique, publié sous forme d’une annexe technique aux marchés, et conçu en se référant au contexte du référentiel général d’interopérabilité (RGI) de la DGME, non encore paru officiellement. Le document, dont certaines parties (règles de sécurité) ont été retravaillées, depuis la présentation d’un premier jet le 28 février dernier, couvre les aspects techniques suivants :
•	Intégration – interopérabilité 
•	Sécurité
•	Accessibilité des contenus web
•	Gestion des traces ou journaux informatiques.
On a laissé en suspens la question de la norme cdm-fr,  : il est urgent que le Ministère prenne une position officielle sur cette question, sachant qu’il y a une forte attente des établissements, confrontés à la présentation de leur offre de formation dans le cadre de leur ENT. Or la norme cdm-fr pourrait être en concurrence avec un autre protocole de convergence européen, MLO. La SD-TICE, fait part de son intention d’organiser une réunion avec la DGES et l’ AMUE, sur ce sujet, afin de préparer une prise de décision.
Sur le cadre de cohérence technique, les conclusions sont les suivantes :
a - Pour sa diffusion, le document devra être introduit par une préface, expliquant sa place dans le dispositif du cadre de cohérence du S.I de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le choix de sa présentation sous forme d’une annexe technique aux marchés ;
b - Un appel à commentaires large (au delà des membres du groupe technique) sera lancé, auprès des établissements membres de la CPU, et auprès des Directions ministérielles, avec une date limite de retour des commentaires dans les meilleurs délais, la remontée de commentaires devant intervenir en tout état de cause avant la mi-juillet.
c - Au terme de cette procédure, le document éventuellement amendé, fera l’objet d’une prise en charge par le Ministère, afin de rendre ce cadre de cohérence (qui engage les différents acteurs du Ministère et de la communauté universitaire) d’application obligatoire, le Ministère étant juge des voies et moyens (arrêté, circulaire) pour garantir son application. Cette mise en œuvre du cadre de cohérence devrait intervenir rapidement après la conclusion de l’appel à commentaires.
2.	Volet scolarité - Vie de l’Etudiant du cadre de cohérence : présentation de la rénovation du dispositif SISE (projet Pepsise).
La DEPP a exposé les raisons qui l’amènent à rénover le dispositif SISE de collecte d’informations sur les inscriptions (administratives) des étudiants et sur les diplômes délivrés. Bien que de conception robuste, la chaîne SISE a fait l’objet depuis sa mise en service en 1995 de trop nombreuses adaptations pour garantir son maintien en condition opérationnelle et introduire facilement de nouvelles adaptations. PEPSISE doit répondre à la fois à des besoins statistiques et des besoins de gestion et de pilotage (pour la DGES et la DGRI). La réforme de SISE se traduira par :
-	Une modification du calendrier des enquêtes, pour être au plus près de la campagne d’inscription dans les établissements, et fournir des données exploitables plus rapidement ;
-	Une amélioration des échanges entre les établissements et la DEPP par la création d’une plateforme d’échanges (PEPSISE). Cette plateforme centralisera notamment les échanges de nomenclatures et de fichiers. 
-	Une automatisation plus forte des processus.
Cette rénovation, engagée sur une durée de deux ans, devra être effective à la fin du 3ème trimestre 2008. Elle apportera une amélioration du cadre de cohérence dans le domaine scolarité-vie de l’étudiant, offrant un nouveau dossier d’enregistrement, avec harmonisation des remontées quels que soient les outils de gestion utilisés dans l’établissement. 

3.	Ressources pédagogiques numériques : question de la mise au point d’un cadre de cohérence.
L’attention a été appelée par la SD-TICE sur le contexte du développement des universités numériques (UNR,UNT), et l’importance que les établissements attachent de plus en plus à leur patrimoine immatériel. Il serait nécessaire de mettre en place un dispositif cohérent d’accompagnement des établissements pour la production, le référencement, la diffusion des ressources pédagogiques, et leur accès dans un souci d’interopérabilité avec les plateformes documentaires existantes. D’où la proposition de définition d’un cadre de cohérence des ressources pédagogiques numériques.
La question se pose du périmètre des ressources numériques : faut-il se restreindre aux ressources numériques pédagogiques, ou au contraire élargir aux ressources numériques recherche (avec les archives ouvertes) ? il est convenu d’étudier si, en matière d’interopérabilité, les besoins de cohérence sont communs pour la documentation, la pédagogie, la recherche.
Ce qui apparaît d’ores et déjà certain, c’est l’attente forte des utilisateurs de la création d’un lieu de travail collaboratif sur les ressources pédagogiques numériques, et de l’organisation d’un pilotage dans ce domaine.
En conclusion, il est décidé ;
-	dans un premier temps, de procéder à l’identification de l’ensemble des acteurs, et à la définition du périmètre pertinent de ce cadre de cohérence ;
-	puis, au vu de ces indications, de prendre lors d’une séance ultérieure du comité de pilotage la décision de mettre en place le groupe de travail chargé d’élaborer ce cadre de cohérence.

4.	Volet Scolarité-Vie de l’Etudiant du cadre de cohérence (suite) : information sur les choix à opérer concernant la généralisation de la Base national d’identifiants élèves/étudiants (BNIE) à l’enseignement supérieur.
La mise en place de la BNIE répond à un double objectif: la bonne gestion (en permettant notamment une identification sans ambigüité quels que soient les parcours scolaires et d’enseignement supérieur des élèves/étudiants, et en repérant les doubles inscriptions dans des composantes différentes du système éducatif), et le suivi anonyme des trajectoires des élèves/étudiants( suivi de cohorte), pour lequel un INE unique transversal à l’ensemble des systèmes de formation est une condition nécessaire.
Mise en œuvre depuis la rentrée 2005 dans le premier degré, la BNIE s’étend progressivement, des études successives étant menées, conformément au S3IT :
-	sur l’extension au second degré, à l’enseignement agricole, et à l’apprentissage ;
-	et sur l’extension à l’enseignement supérieur, où l’immatriculation BNIE pourrait arriver dès 2010. Actuellement, l’étude porte sur l’enseignement supérieur universitaire ; il est prévu qu’elle se poursuive sur les autres types d’établissement d’ici au mois de septembre 2008.
Pour l’extension dans le supérieur, une estimation de la charge liée à la réimmatriculation est demandée aux universités de Cergy-Pontoise et Pierre et Marie Curie/Paris 6, membres du groupe de travail relatif aux études d’impact. Se pose aussi la question de la propagation de l’identifiant dans les applications périphériques à celles de gestion de la scolarité dans chacune des universités : toutes les universités devront donc conduire assez vite une étude d’impact technique interne.
Le couplage de l’immatriculation à l’entrée dans le supérieur pourrait être fait avec :
-	Admission post-bac, pour les sortants du second degré
-	Campus France, pour les étudiants venant de l ‘étranger
-	CNOUS, pour les demandeurs de bourses ou de logement
-	Le système de gestion de la scolarité de l’université, marginalement pour les autres entrants
Se pose le problème des instances de décision dans l’enseignement supérieur : un comité opérationnel mensuel est à créer, avant et pendant la phase de mise en place de l’identifiant, et un comité de pilotage se réunissant trimestriellement, avec la participation de la CPU, de la DGES et de la DEPP, notamment.
Des décisions importantes devront donc être prises, lors du comité directeur du S3IT du 9 juillet 2008, où l’avis exprimé par la CPU et la DGES sera très important :
-	quel calendrier pour la généralisation au supérieur :  dès 2010 ou plutôt en 2011 ?
-	quelles priorités de déploiement en terme de périmètre (aller au delà des établissements d’enseignement supérieur à gestion standardisée, tout de suite, ou non ?).
-	Faut-il prévoir une expérimentation préalable ?
-	Faut-il réimmatriculer le stock d’INE étudiant, pour ceux qui sont déjà engagés dans les études supérieures ?
-	Comment gérer la communication sur cette opération, auprès des partenaires, des établissements, voire des étudiants eux-mêmes?

5.	Volet recherche du cadre de cohérence : point sur l’avancement du projet de répertoire des structures de recherche (référencées par un identifiant national unique), et sur le calendrier de mise en œuvre.
Les objectifs et l’organisation du projet sont tout d’abord rappelés par la DGRI : identifier de façon homogène l’ensemble des structures de recherche pour rassembler les informations venant de diverses instances : universités, organismes, Directions du Ministères …, enregistrer « l’état-civil » des structures de recherche (créations, disparitions, fusions, etc.) pour connaître la liste des structures actives à un moment donné, fournir la liste complète des tutelles et partenaires de chaque structure de recherche publique, recenser et décrire les structures fédératives (RTRA, RTRS, IFR..) auxquelles participent des équipes au titre de leur établissement ; enfin, pouvoir fournir des listes de structures selon de multiples critères.
Les travaux actuels se rapporteront notamment :
-	aux essais sur le prototype, qui a été transféré sous Oracle, et adapté pour être accessible par internet ; les essais sont limités pour l’instant aux unités du plateau de Saclay, avec une perspective d’extension à tout le territoire en septembre.
-	Les échanges entre Graal et Siredo, qui vont être testés en juillet 2008, avec Lille 1 et Paris-Descartes ;
-	Les suites du rapport D’Aubert, qui confirme la place des structures de recherche dans le dispositif, et donc conforte la pertinence du répertoire, pour la cohérence du système d’information,
•	Il distingue les établissements fondateurs et les établissements associés ;
•	Il prévoit la généralisation du mandat unique exercé par un établissement pour le compte des associés ;
•	Il apporte une distinction entre structures pérennes du type UMR, des projets scientifiques qui reposent sur des convergences ponctuelles d’opportunité, du type AAP de l’ANR, ou UE.
-	par ailleurs, un travail est mené actuellement sur la définition des procédures de mise à jour, et celle des critères de réimmatriculation des structures.  La fusion ou l’éclatement constituent des critères de réimmatriculation mais avec des exceptions à définir (l’absorption, l’essaimage). Faudra-t-il ajouter d’autres critères comme le changement de type de structure (unité, réseau, équipe interne) ?
Une restitution devra être faite devant la CPU (Commission de la Recherche) à l’automne 2008, auprès des organismes et devant le Comité de Pilotage SI. Après ajustement, le répertoire devrait être opérationnel en janvier 2009.  
La discussion laisse apparaître quelques différences de point de vue sur le contenu du répertoire : limité aux unités reconnues par le Ministère, les organismes ou les universités, ou bien répertoire de toutes les structures qui répondent aux appels d’offres (y compris structures internes à des unités, ou agrégats temporaires de chercheurs,…) Il apparaît utile de distinguer le niveau des opérateurs de la recherche (= celui du répertoire), du niveau des agences, et du niveau du stratège, en évitant de mélanger le structurel et le fonctionnel.
On convient d’examiner avec attention l’exhaustivité et la cohérence des remontées des fichiers des organismes et des universités  par des tests larges  de ce répertoire enrichi, en confiant à des utilisateurs divers le soin de vérifier qu’ils retrouvent bien dans la maquette chacune des unités de leur université, de leur discipline.

6.	Volet « ressources humaines » du cadre de cohérence : point sur la mise en place du groupe de travail relatif à l’extension du programme SIRHEN aux établissements d’enseignement supérieur.
Une première réunion du groupe de travail sur l’extension du programme SIRHEN aux établissements d’enseignement supérieur a eu lieu le 14 avril 2008, et la suivante aura lieu le 19 mai. Le principe retenu est que les établissements d’enseignement supérieur accéderont à SIRHEN par un portail spécifique, et que des échanges d’information dans les deux sens permettront la mise à jour permanente du dossier unique agent, dans SIRHEN, et des bases de données locales. Il conviendra notamment de définir quels sont les données échangées, et qui devront faire l’objet d’une unité de définition conceptuelle et de format, préalablement à l’élaboration du cadre de cohérence dans le domaine RH.
La commission Permanente de la CPU s’est récemment interrogée sur les conditions à poser pour l’extension du dispositif SIRHEN aux établissements d’enseignement supérieur, et pour le rattachement ultérieur à l’ONP pour la paye à façon concernant les personnels de ces établissements. Elle aboutissait à la position suivante :
-	il y a un dossier de l’agent relevant de l’administration centrale, et un dossier de l’agent dans l’établissement, avec des données « carrières » partagées et identiques, qui doivent systématiquement figurer des deux cotés, et donc donner lieu à des conditions techniques d’échange et de double implémentation, évitant toute ressaisie de données ; c’est un impératif majeur pour l’acceptabilité de SIRHEN ; et la définition d’un cadre de cohérence, avec une définition partagée des concepts et des nomenclatures, en constitue une condition préalable. Il y a lieu de rappeler que les universités sont responsables de leur GRH, du suivi de leur masse salariale et de leurs emplois (plafonds mensuels à contrôler)  et de l’utilisation optimale de leurs moyens humains en dégageant les marges de manœuvre nécessaires : le dossier agent géré dans l’établissement est donc un vrai outil de gestion, et donne lieu à transfert d’un établissement à l’autre en cas de mutation ;
-	la paie à façon qu’assurera l’ONP pour les établissements (à la place des TG) supposera la signature de conventions entre chaque établissement d’enseignement supérieur et l’ONP, précisant les services à rendre, tant en matière d’exécution de la paie, de retour « après paie » de l’information nécessaire à l’établissement, que de désignation d’un correspondant paie à l’ONP ; dans l’immédiat, on ne peut s’engager ni sur le passage obligatoire par SIRHEN pour les données de paie à adresser à l’ONP, ni sur l’abandon des produits permettant d’assurer la paie établissement (dans l’immédiat, la consigne étant au contraire de conserver ces outils).
En conclusion, si le travail d’analyse relatif à l’extension de SIRHEN à l’enseignement supérieur doit se poursuivre dans le groupe de travail créé par la DGRH, les conditions posées par la CP2U devront être portées à la connaissance de ses membres, et une étude devra être menée sur les informations qui doivent être partagées entre le niveau local et le niveau ministériel, et celles qui relèvent exclusivement du niveau local ; étant entendu que pour les actes de gestion relevant du niveau local au titre de la loi LRU, le Ministère peut dans certaine cas être amené à les connaître, via son infocentre, pour jouer son rôle politique d’orientation de la politique en matière d’enseignement supérieur/recherche.

7.	Questions diverses.
Il est demandé par la DGRI que le Comité de Pilotage réponde aux deux questions suivantes :
•	Comment associer l’AERES aux travaux sur le cadre de cohérence ?
*    Est-il pertinent d'ajouter une dimension "Projets" au volet recherche du cadre de cohérence ? 

Les réponses à ces questions seront apportées lors d’une séance ultérieure du Comité de Pilotage.